Par suite, la fin de non-recevoir soulevée en première instance par la commune sur ce point doit être écartée. Sur le fond : En ce qui concerne l'office du juge : 6.

Formant appel incident, la société l'Union de coopératives Foncalieu sollicite de voir, aux termes de ses conclusions déposées et notifiées par voie électronique le 14 février 2020 dans chaque dossier

Formant appel incident, monsieur [T] [A] et madame [C] [A] sollicitent de voir, selon conclusions déposées par RPVA le 10 mars 2017 : Vu les articles 31, 32, 122 et 1264 du code de procédure civile,

[F] [X] ; Rejette la fin de non-recevoir tirée du défaut de qualité à agir soulevée par l'EARL [G] et M.

[2] Formant opposition, M.

MOTIFS DE LA DÉCISION Il sera donné acte à M. et Mme [P] de leur désistement, la partie adverse ne formant aucune demande.

[V] en date du 15 décembre 2025 formant incident de procédure en ce qu'il est demandé de déclarer caduc l'appel du 30 juillet 2025 et le paiement de 3 000 € en application de l'article 700 du code de procédure

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Or, l'intéressé a déposé ses conclusions le 21 février 2025, en formant appel incident.

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Suivant acte notarié du 03 juin 2010, Mme [Y] [K] et Mme [V] [C] ont acquis un ensemble immobilier situé [Adresse 5], formant le lot 31 du lotissement [Adresse 5], appartenant à la S.A.R.L. [16] pour la

Dans ces conditions, les moyens soulevés par Monsieur et Madame [H] tendant à voir dire et juger que Monsieur [X] [O] et la SCI WEST INDIES INVESTISSEMENT ont offert de se substituer à Monsieur [C] [F]

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[L] [Z] conclut à l'infirmation du jugement sur ce point et, formant appel incident, demande à la cour d'infirmer le jugement en ce qu'il a limité son solde de 13ème mois à la somme allouée alors qu'elle