ayant pour avocat Me Valerie DESPLANQUES, membre de la SCP VALERIE DESPLANQUES, avocat au barreau d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265241923026729 SELARL O...

[R] [E] a souscrit une déclaration de maladie professionnelle assortie d'un certificat médical initial daté du 9 juin 2016, faisant état de la maladie de Kienböck du poignet droit, suite à une première

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL,

MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Julio X... ... ... 78500 SARTROUVILLE représenté par Me Eric BOURLION, avocat au barreau de VAL

Par ailleurs, il résulte de la messagerie par RPVA que le greffe de la cour a adressé deux avis à Me Valérie Bozzi, avocat de M.

Gaudin, conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 7 novembre 2016 GREFFIER Lors des débats : Mme Valérie

dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 21 février 2023, en audience publique, devant : Madame Valérie

PEREZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 février 2026, en audience publique, devant Madame Valérie

Le magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Hélène Diximier, présidente Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Valérie Collet, conseillère

La dépression nerveuse dont a souffert la salariée a été reconnue comme maladie professionnelle selon décision de la caisse primaire par décision du 25 octobre 2019.

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 novembre 2024, en audience publique, devant Madame Valérie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Sophie Lésineau, conseillère Madame Valérie Collet, conseillère

Greffier lors des débats : Madame Valérie VIOLET.

, toque : PC 095 substitué par Me Florence BOURGOIS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 95 Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale [Adresse 4] [Localité 6] avisé - non comparant

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20140166 Représentant : Me Edouard BOURGIN, Plaidant, avocat au barreau de GRENOBLE APPELANT **************** 1/ CAISSE ASSURANCE MALADIE

Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 MAI 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CARCASSONNE, No RG05 / 00261 APPELANTS : Monsieur Robert X... ... 11600 MALVES EN MINERVOIS Représentant : Me Valérie

Chambre, Monsieur Pierre LEBRUN, Conseiller, Madame Catherine PAFFENHOFF, Conseiller, A l'audience publique du 15 Mai 2007, Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre, Assisté de Mademoiselle Valérie

GREFFIER Lors des débats : Mme Valérie Souriant, greffier.

Bernard Rousseau, président de chambre, président, et par Mme Valérie Souriant, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, et par Mme Valérie FRANCILLETTE, greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire. ****** Faits et procédure : Par contrat