X... à payer à Marianne Z... une contribution aux charges du mariage de 800 Francs mensuels ; Attendu que l'arrêt attaqué de la Cour de céans, avait prononcé aux torts exclusifs du mari le divorce

Mme [M] [B] - dit que Mme [M] [B] est une occupante sans droit ni titre de l'appartement à usage d'habitation avec une cave comprenant 2 boxes, situé [Adresse 3] [Localité 3] par l'effet du congé au 1er

LA COUR Jorge Y... et Maria X... se sont mariés le 19 août 1991 à Saint Mathieu (87) et deux enfants sont issus de cette union, Ricardo né le 19 novembre 1991 et Antony né le 1er févier 1995.

[M], en répondant 'Le mariage a eu lieu le 20/03/2005 en Algérie.

à aucune reprise ni récompense sur l'ensemble des biens, notamment immobiliers, de Maria Antonette X..., - que le divorce soit prononcé aux torts exclusifs du mari, - que Michel Y... soit condamné à lui

Le juge a autorisé Maria Y... Z... à conserver l'usage du nom marital mais a omis de rependre cette disposition dans le dispositif du jugement. * Maria Y...

De leur union sont issus trois enfants : - Charlotte, née le 31 juillet 1984, - Marianne, née le 8 mars 1986, etJuliette, née le 14 septembre 1988.

Y..., avec toutes conséquences de droit ; Sur l'usage par l'épouse du nom du mari Attendu que la seule durée du mariage ne constitue pas un motif suffisant pour autoriser l'épouse à conserver l'usage

Exposé des faits et des moyens des parties. Mme Z... et M. X... se sont mariés le 1er décembre 1956. Trois enfants, aujourd'hui majeurs, sont issus de cette union.

Délibéré après l'audience du 1er septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure Mme Charlotte Isoard, première conseillère

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 11 Avril 2011 APPELANTE : Mme Maria X... épouse Y...

Pour les mêmes motifs, le moyen tiré de ce que l'arrêté aurait méconnu les stipulations de l'article 6-5 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 doit également être écarté. 4.

[I] [K] se sont mariés le [...] devant l'officier d'état civil de la commune de [Localité 1] (64), sans avoir fait précéder cette union d'un contrat de mariage.

n'étant pas reconnu en France en raison d'un premier mariage de Monsieur Y... non dissous, et a également soulevé l'incompétence de la juridiction française.

ARRÊT DU 05 Janvier 2009 --------------------- RG N : 06 / 01342 --------------------- Maria Catarina X... divorcée Y...

FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Mme Madeleine Maria Z... et M. Pierre X...ont contracté mariage le 19 août 1967 sans avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage.

Par suite, le moyen tiré de la motivation insuffisante de l'arrêté contesté doit être écarté. 4.

Le 1er mars 2018, elle a sollicité son admission au séjour sur le fondement de l'article L.121-3, alors en vigueur, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, suite à son mariage

C/ Mme Marianne Y... épouse X...

[T] [K] se sont mariés le [Date mariage 9] 2006 à [Localité 10] (95), sans contrat de mariage préalable.