Isotta Automobiles à leur verser la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Isotta Automobiles aux entiers dépens.

[P] exerce en qualité de mécanicien spécialisé en automobiles auprès de la société depuis mars 2001.

Civ., II, no 302 ; 2e Civ., 23 octobre 2008, pourvoi n° 07-18.986; Civ.2ème, 8 octobre 2009, pourvoi n°08-19.273 Civ. 2ème, 21 juin 2012, pourvoi no 11-17.824; 2e Civ. 3 juin 2021, pourvoi n° 19-24.864

Il résulte de l'article R. 322-4, IV du code de la route que lorsqu'un professionnel de l'automobile propriétaire d'un véhicule déjà immatriculé le revend à un non professionnel de l'automobile, il remet

MARS en qualité de mandataire judiciaire de la S.A.S D&C AUTOMOBILES [Adresse 3] [Localité 4] S.A.S D&C AUTOMOBILES SIREN : 753 651 108 [Adresse 4] [Localité 5] INTIMEES DEFAILLANTES

Selon ce qu'autorise l'article 455 du Code de Procédure Civile, il est renvoyé aux écritures des parties pour l'exposé de leurs moyens.

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription

[Z] à l'encontre de la société Automobiles [R], - condamné la société Automobiles [R] à garantir M.

Par décision du 22 mars 2011, la commission nationale des experts en automobile l'inscrivait sur la liste nationale des experts en automobile.

- Sur l'exception d'irrecevabilité à agir en paiement de la société Val de Seine Automobile soulevée par Mme [S].

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ( anciennement 2e chambre civile ) ARRET DU 27 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02556 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVB6

le garage Anet Automobiles à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de son trouble de jouissance depuis l'acquisition, - condamner le garage Anet Automobiles à lui payer la somme de 3 000 euros

des affaires de sécurité sociale du Nord a, par un jugement rendu le 18 janvier 2018, débouté la société WESTHOEK AUTOMOBILES de sa demande.

La comptabilité et les déclarations de TVA de la société Automobiles Optiprix était réalisée par le cabinet d'expertise comptable Compta Rebours.

RG N° 05 / 02671 Grosse délivrée à : SELARL DAUPHIN MIHAJLOVIC SCP CALAS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2E CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 18 NOVEMBRE 2008 Appel d'un Jugement (N° RG 04 / 129)

Civ., 16 septembre 2010, pourvoi n° 09-15.672 2e Civ., 18 novembre 2010, pourvoi n° 09-17.276; 2e Civ., 28 novembre 2013, pourvoi n° 12-26.372 ;2e Civ., 28 mai 2014, pourvoi n° 13-16.968 et en ce sens

[B] ; - Condamné la SAS Diamant Automobiles à payer à M.

Ainsi, la société PSA Automobile estime que la cour ne pourra que constater que M.

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, la cour, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux conclusions susvisées.

et que le site où il était exposé était un site Audoise Automobile.