[Z] [B] par a précisé qu'il ne maintenait que le moyen tiré de l'insuffisance des diligences de l'administration.

Aussi le moyen sera rejeté. ' Sur le moyen tiré de l'absence de perspectives d'éloignement : M.

Aussi le moyen sera rejeté. ' Sur le moyen tiré de l'avis tardif au parquet : M.

Civ., 28 juin 1995, pourvoi n° 94-50.002, Bull. 1995, II, n° 221, 2e Civ., 28 juin 1995, pourvoi n° 94-50.006, Bull. 1995, II, n° 212, 2e Civ., 28 juin 1995, pourvoi n° 94-50.005, Bull., 1995, II, n°

Civ., 28 juin 1995, pourvoi n° 94-50.002, 2e Civ., 28 juin 1995, pourvoi n° 94-50.006,, 2e Civ., 28 juin 1995, pourvoi n° 94-50.005).

[S] [W] né le 19 Octobre 2000 à [Localité 1] de nationalité pakistanaise demeurant Chez M.

X se disant [V] [D] né le 26 Décembre 2002 à [Localité 1], de nationalité non précisée précisant à l'audience être M.

APPELANT Monsieur [S] [C] né le 23 Septembre 2004 à [Localité 6] de nationalité Tunisienne Non comparant, représenté par Me Charlotte MIQUEL, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office

irrégularités, invoquées par l'étranger, affectant les procédures préalables à la notification de la décision de placement en rétention. (2e Civ., 28 juin 1995, pourvoi n° 94-50.002, 2e Civ., 28 juin 1995

Le moyen doit être rejeté.

En conséquence, ce moyen doit être rejeté.

Civ., 28 juin 1995, pourvoi n° 94-50.002, Bull. 1995, II, n° 221, 2e Civ., 28 juin 1995, pourvoi n° 94-50.006, Bull. 1995, II, n° 212, 2e Civ., 28 juin 1995, pourvoi n° 94-50.005, Bull., 1995, II, n°

[D] [Y] se disant [M] [V], né le 10 janvier 2001, de nationalité sénégalaise né le 07 Mars 1990 à [Localité 2], de nationalité Malienne demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me David Silva

APPELANT Monsieur [J] [W] [D] né le 06 Mai 1995 à [Localité 6] (ALGERIE) (99) de nationalité Algérienne, demeurant Chez Madame [G] [P] - [Adresse 4] Actuellement au Centre de rétention de [Localité

X se disant [O] [H] né le 03 Septembre 2003 à [Localité 2], de nationalité afghane LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention du Mesnil Amelot, faute d'adresse déclarée

APPELANT Monsieur [D] [F] né le 15 Mars 1986 à [Localité 5] de nationalité Libyenne comparant en personne, assisté de Me Aurélie BOURJAC, , avocat commis d'office, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

II, n° 131, 2e Civ., 22 mai 2003, pourvoi n° 01-50.104, Bulletin civil 2003, II, n° 151).

Il indique à l'audience : ' les deux moyens restant sont dirigés contre l'arrêté de placement de rétention donc irrecevables .

Civ., 28 juin 1995, pourvoi n° 94-50.002, 2e Civ., 28 juin 1995, pourvoi n° 94-50.006, 2e Civ., 28 juin 1995, pourvoi n° 94-50.005).

Civ., 28 juin 1995, pourvoi n° 94-50.002, Bull. 1995, II, n° 221, 2e Civ., 28 juin 1995, pourvoi n° 94-50.006, Bull. 1995, II, n° 212, 2e Civ., 28 juin 1995, pourvoi n° 94-50.005, Bull., 1995, II, n°