Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2026, Mme A..., représentée par Me Prezioso, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice provisoire de l’aide juridictionnelle

Corentin MILLOT, Greffier, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté portant obligation

PRÉTENTIONS ET MOYENS M.

au cours de l'année de son envoi.

duquel il a été rendu compte des débats à la cour.

dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie PALLE, présidente - Bénédicte LECHARNY, conseiller - Thierry GAUTHIER

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Les circonstances de la cause ayant été correctement rapportées par le tribunal dans son jugement au contenu duquel la cour entend se référer pour

dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie PALLE, présidente - Bénédicte LECHARNY, conseiller - Thierry GAUTHIER

duquel il a été rendu compte des débats à la cour.

[X] pour le recouvrement des cotisations, contributions sociales dues au titre de la période 3e et 4e trimestres 2008, 3e et 4e trimestres 2009, 1er, 2e, 3e et 4e trimestres 2010, - condamne, en conséquence

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2016 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

DOSSIER N° 08 / 01449 ARRÊT DU 18 JUIN 2008 4e CHAMBRE COUR D'APPEL DE DOUAI 4e Chambre - 08 / 00758 Prononcé publiquement le MERCREDI 18 JUIN 2008, par la 4e Chambre des appels correctionnels

au barreau d'Aix-en-Provence, plaidant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 21 juin 2016 en audience publique.

On a le routing pour le 09/8/2025 envoyé de [Localité 8] le 25/7/2025 Sur la 4e prolongation: la cour de cassation rappelle le 09 avril 2025 rappelle que la menace à l'ordre public n'a pas à avoir lieu

DOSSIER N° 07 / 02337 ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2008 4e CHAMBRE COUR D'APPEL DE DOUAI 4e Chambre-N° 08 / 00183 Prononcé publiquement le MERCREDI 13 FÉVRIER 2008, par la 4e Chambre des Appels Correctionnels

[S] [K] (le cotisant), signifiée par exploit d'huissier le 28 novembre 2016, d'un montant de 15 316 euros de cotisations et majorations au titre du 4e trimestre 2015.

dans son délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie PALLE, présidente - Bénédicte LECHARNY, conseiller - Thierry GAUTHIER

dans son délibéré, assistée pendant les débats de eMalika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Nathalie PALLE, présidente - Bénédicte LECHARNY, conseiller - Thierry GAUTHIER