CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

655 résultats pour « (sur le premier moyen du pourvoi principal) architecte entrepreneur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-4

6719e51e5857dd64cbdaa75e

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Ainsi, il ressort du dossier que Mme [J] est diplômée depuis 2011 en qualité d'architecte et qu'elle a créé le 1er juin 2013 une société spécialisée dans les activités d'architecture en qualité d'entrepreneur

Source officielle
CA

1ère Chambre

66a9d38405566a2f16fd871b

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

d'entreprise, tout ou partie d'un contrat d'entreprise conclu entre le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur principal.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a0fe971cdc6046d4787e37a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Elles réclament l'engagement de la responsabilité contractuelle de l'architecte et font valoir : - que l'agence Dialog Architecture avait une mission de conception du projet, d'autorisation des travaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949d2

Appel

20 août 2020

20 août 2020

Les 9 et 10 février 2016, lors d'échanges par courriels avec l'entrepreneur principal qui commençait à s'impatienter de ne pas recevoir les premiers plans d'exécution corrigés, la société ... admettait

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00594_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 17 mars 2022 et le 24 août 2023, la société Quatro Architecture et la Mutuelle des Architectes Français Assurances

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02507_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

qu'à l'encontre des sociétés Octant Architecture et Bleher Architectes.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6285e0b06a1876057df5d22c

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Le tribunal a retenu la responsabilité contractuelle de la société Archi'tech. S'il a écarté le premier grief développé par M. 

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69e1d455cdc6046d4789ffbe

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

BIENSÜR ARCHITECTURE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A. MAAF ASSURANCES SA S.C.P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd87088

Appel

10 mai 2004

10 mai 2004

OPTION ARCHI La Halle Avenue du Général Leclerc 65400 ARGELES GAZOST ATELIER D'ARCHITECTURE André J...- Dominique HALLIER - Jean SALVAT - (architectes) Gérard K...

Source officielle
CA

1re chambre civile

677f67b08c38f76f783033a7

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

d'Architecture [O] [U] Le premier paragraphe du chapitre 1 de l'annexe du contrat MAF des architectes prévoit que l'obligation légale d'assurance ne porte pas sur tous les actes que les architectes

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00531_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

En premier lieu, selon Mme B..., la société Atelier d’Architecture Environnement s’est tacitement substituée à elle, en cours de marché, dans l’accomplissement des missions de maîtrise d’œuvre portant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8bdfa

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

principal (M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6867639da9510a2e90cf25c4

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[J] [A] ont conclu avec Mme [S] [X] un contrat d'architecte portant sur une mission complète, cette dernière étant assurée auprès de la Mutuelle des Architectes Français (la MAF).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89de0

Appel

3 décembre 2007

3 décembre 2007

Joël X..., entrepreneur exerçant à l'enseigne EGB s'engageait auprès de la société d'équipement du département de la Réunion SEDRE, maître d'ouvrage, et sous la maîtrise d'oeuvre du cabinet d'architecture

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02165_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

; 4°) de rejeter les appels incidents de la Mutuelle des architectes français et de la société LR Architecture ; 5°) de mettre à la charge de la société LR Architecture la somme de 30 000 euros en

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d37addd1bc2605de4b4bc2

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[N] le 31 décembre 2013, car il a cessé son activité de concepteur en architecture sous le statut d'auto-entrepreneur, et elle lui reproche de ne pas lui avoir alors déclaré qu'il débutait une activité

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

659f990c3328fa00087a2694

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Sont, notamment, intervenues à l'acte de construire : -l'Atelier [S] architecture, en qualité de maître d''uvre, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF) ; -la société STR, pour

Source officielle
CA

1ère Chambre

64379e699477fe04f5cc67f5

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Aux termes de leurs dernières conclusions, transmises et notifiées au greffe le 19 octobre 2022, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens et prétentions,

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6033c3a388df6e7647b2947d

Appel

4 avril 2017

4 avril 2017

Un premier architecte consulté par M.

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

643e356e83146e04f531eb9e

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

La profession propose en cas de litige dans un premier temps de passer par une médiation à l'ordre des architectes des Hauts de France. » Par requête reçue le 16 décembre 2019, [P] [I] a saisi le conseil

Source officielle

Page 1 sur 33

Suivant →