CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-4
6719e51e5857dd64cbdaa75e
23 octobre 2024
Ainsi, il ressort du dossier que Mme [J] est diplômée depuis 2011 en qualité d'architecte et qu'elle a créé le 1er juin 2013 une société spécialisée dans les activités d'architecture en qualité d'entrepreneur
1ère Chambre
66a9d38405566a2f16fd871b
30 juillet 2024
d'entreprise, tout ou partie d'un contrat d'entreprise conclu entre le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur principal.
4ème Chambre
6a0fe971cdc6046d4787e37a
21 mai 2026
Elles réclament l'engagement de la responsabilité contractuelle de l'architecte et font valoir : - que l'agence Dialog Architecture avait une mission de conception du projet, d'autorisation des travaux
Cour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949d2
20 août 2020
Les 9 et 10 février 2016, lors d'échanges par courriels avec l'entrepreneur principal qui commençait à s'impatienter de ne pas recevoir les premiers plans d'exécution corrigés, la société ... admettait
5ème chambre
DCA_22VE00594_20241122
22 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 17 mars 2022 et le 24 août 2023, la société Quatro Architecture et la Mutuelle des Architectes Français Assurances
4ème chambre
DCA_21NT02507_20220617
17 juin 2022
qu'à l'encontre des sociétés Octant Architecture et Bleher Architectes.
1ère Chambre civile
6285e0b06a1876057df5d22c
17 mai 2022
Le tribunal a retenu la responsabilité contractuelle de la société Archi'tech. S'il a écarté le premier grief développé par M.
2ème CHAMBRE CIVILE
69e1d455cdc6046d4789ffbe
16 avril 2026
BIENSÜR ARCHITECTURE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A. MAAF ASSURANCES SA S.C.P.
6253c905bd3db21cbdd87088
10 mai 2004
OPTION ARCHI La Halle Avenue du Général Leclerc 65400 ARGELES GAZOST ATELIER D'ARCHITECTURE André J...- Dominique HALLIER - Jean SALVAT - (architectes) Gérard K...
1re chambre civile
677f67b08c38f76f783033a7
7 janvier 2025
d'Architecture [O] [U] Le premier paragraphe du chapitre 1 de l'annexe du contrat MAF des architectes prévoit que l'obligation légale d'assurance ne porte pas sur tous les actes que les architectes
3ème chambre
DCA_24TL00531_20260127
27 janvier 2026
En premier lieu, selon Mme B..., la société Atelier d’Architecture Environnement s’est tacitement substituée à elle, en cours de marché, dans l’accomplissement des missions de maîtrise d’œuvre portant
6253cabbbd3db21cbdd8bdfa
6 mai 2008
principal (M.
6867639da9510a2e90cf25c4
3 juillet 2025
[J] [A] ont conclu avec Mme [S] [X] un contrat d'architecte portant sur une mission complète, cette dernière étant assurée auprès de la Mutuelle des Architectes Français (la MAF).
6253ca07bd3db21cbdd89de0
3 décembre 2007
Joël X..., entrepreneur exerçant à l'enseigne EGB s'engageait auprès de la société d'équipement du département de la Réunion SEDRE, maître d'ouvrage, et sous la maîtrise d'oeuvre du cabinet d'architecture
DCA_23VE02165_20251218
18 décembre 2025
; 4°) de rejeter les appels incidents de la Mutuelle des architectes français et de la société LR Architecture ; 5°) de mettre à la charge de la société LR Architecture la somme de 30 000 euros en
Chambre sociale
63d37addd1bc2605de4b4bc2
26 janvier 2023
[N] le 31 décembre 2013, car il a cessé son activité de concepteur en architecture sous le statut d'auto-entrepreneur, et elle lui reproche de ne pas lui avoir alors déclaré qu'il débutait une activité
Pôle 4 - Chambre 5
659f990c3328fa00087a2694
10 janvier 2024
Sont, notamment, intervenues à l'acte de construire : -l'Atelier [S] architecture, en qualité de maître d''uvre, assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF) ; -la société STR, pour
64379e699477fe04f5cc67f5
12 avril 2023
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Aux termes de leurs dernières conclusions, transmises et notifiées au greffe le 19 octobre 2022, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens et prétentions,
1ère chambre civile B
6033c3a388df6e7647b2947d
4 avril 2017
Un premier architecte consulté par M.
Sociale E salle 4
643e356e83146e04f531eb9e
14 avril 2023
La profession propose en cas de litige dans un premier temps de passer par une médiation à l'ordre des architectes des Hauts de France. » Par requête reçue le 16 décembre 2019, [P] [I] a saisi le conseil
Page 1 sur 33