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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
6a0ff076cdc6046d478906fa
21 mai 2026
Par devis acceptés par les époux [U] les 12 et 20 juillet 2015, le lot « électricité - alarme » a été confié, sous l'égide du cabinet [M], à l'EURL [W] [H] pour un montant de 36 000 euros TTC pour l'électricité
8ème chambre
64a66054bbd03a05db965265
5 juillet 2023
travaux d'électricité.
4ème chambre commerciale
6a1a735fcdc6046d47748da6
29 mai 2026
La société [Y] Electricité était en charge du lot « Courants forts et faibles ».
Chambre Premier Président
6915bd165cc9fa7cae5f5b37
12 novembre 2025
[W], a perçu une rémunération en 2024 de 6 000 euros soit 500 euros en moyenne mensuelle et sur les six premiers mois de 2025 : 3 300 euros soit 550 euros en moyenne mensuelle.
Chambre civile Section 2
6707700881e733ee26982d55
9 octobre 2024
de la Balagne de création d'un réseau de moyenne tension avec mise en place d'un poste HTA/BT.
1ère Chambre
6a1fbe00cdc6046d47e9ad35
2 juin 2026
L'électricité de l'ensemble immobilier est fournie par la société Enalp suivant contrat de fourniture d'électricité conclu avec le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic, l'agence Grosset
Pôle 5 - Chambre 11
6036a64ab7bea047efd1b2e8
18 septembre 2015
SOLAR ELECTRIC pourra également décrire les moyens mis en oeuvre pour raccourcir au maximum les délais d'ores et déjà dépassés'.
Pôle 1 - Chambre 4
6811b36b893ab038bd465fbf
29 avril 2025
et la plomberie avec intervention d'un sapiteur électricien ; qu'ils ont adressé un dire pour lister les désordres et malfaçons non traités s'agissant des lots plomberie et électricité et procéder au
Chbre Sociale Prud'Hommes
67f8af52b5ff6e72c96124f4
10 avril 2025
Il a utilisé les moyens et les finances de la SAS [H] électricité à des fins personnelles.
Cour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8db
20 juin 2012
Employant plus de 11 salariés, dont trois ingénieurs électriciens y compris Mr X..., la société BETHIC est un bureau d'études technique conception en charge notamment des fluides, de la structure et du
6253ccc7bd3db21cbdd913fa
9 avril 2014
ce dans un délai de trois jours à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 1. 000, 00 euros par jour de retard, - faire interdiction à M.
660e430c0740db0008fa935b
3 avril 2024
Elle précise n'avoir embauché depuis le 1er janvier 2020 qu'un seul électricien confirmé, lequel a quitté ses fonctions le 23 mars 2020.
60354da469dd9776bacee624
13 mai 2016
produite par les producteurs d'électricié d'origine éolienne.
Chambre 1-5
6708bff0445a086e2bceda27
10 octobre 2024
[HN] s'oppose à l'électrification de leur propriété alors que tous les autres riverains ont leurs propriétés alimentées en électricité (ligne EDF apparente en bordure du chemin), Sur le préjudice subi
Chambre commerciale
68ef2c21796eb4b748562925
14 octobre 2025
BPCE IARD, portant sur la fourniture et la pose d'un ascenseur privatif trois niveaux, au prix de 15 550,70 euros TTC.
3ème Chambre
63d37a19d1bc2605de4b4975
26 janvier 2023
Ce moyen est inopérant.
1ère chambre
653b5973502b828318c4e4b8
26 octobre 2023
public de distribution d'électricité.
1re chambre civile
6710aa49be64d7e510244f1e
15 octobre 2024
RDA ELECTRICITE C/ S.A.S.U.
695caaa175782d5f06eed66e
5 janvier 2026
[A] [L] pour vol d'électricité, après avoir été surprise par le montant d'une facture de consommation électrique (1 714,57 euros) sachant qu'un technicien de la SA ERDF ainsi qu'un artisan électricien
Pôle 6 - Chambre 12
6a113655cdc6046d47a615e6
22 mai 2026
déterminée et à temps complet, en qualité d'agent polyvalent de maintenance de bâtiment spécialité électricité, à compter du 17 mai 2016, pour trois années.
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