au 1er janvier 2014.

a condamné in solidum la société Archi'tech et son assureur société Mutuelle des Architectes Français à payer à M. 

n° 94-16.114 ; 2e Civ., 13 janvier 1988, pourvoi n° 86-16.046 ; Com., 10 janvier 2012, pourvoi n° 10-26.837).

Il n'est pas nécessaire qu'elle ait été virtuellement comprise dans une prétention exprimée en première instance (Cass. 2e Civ., 23 février 2017, pourvoi n° 16-12.859).

Sont notamment intervenues à l'acte de construire : - la société Chambre et Vibert architecture et associés venant aux droits du cabinet Alliaume Architectes (la société d'architecture), architecte maître

La société SMA a formé pourvoi devant la Cour de cassation. Mme [M], M. [L], la MAF et la société d'architectes ainsi que le syndicat ont formé des pourvois provoqués.

juillet 2016 à la [5] (la [7]) au titre de son activité de conceptrice en architecture, exercée sous le statut d'auto-entrepreneur.

EXPOSE DU LITIGE Mme [I] [T], conceptrice en architecture exerçant son activité professionnelle sous le statut d'auto-entrepreneure, est affiliée à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance

Civ., 1er décembre 2016, pourvoi n° 15-24.143).

Au dernier état de leurs écritures en date du 22 avril 2008, Monsieur Z..., architecte et son assureur la MAAF demandent : 1.

au régime d'assurance invalidité-décès, ce dernier est financé par des cotisations dont les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils, artistes auteurs

Civ., 19 juin 2003, pourvoi n° 00-22.302, Bull. 2003, II, n° 203 ; 3e Civ., 2 octobre 2013, pourvoi n° 12-13.851 ; 2e Civ., 2 juillet 2014, pourvoi n°13-17.599 ; 3e Civ., 15 juin 2022, pourvoi n° 21-15.164

SMA pointe la carence de la société Vernejols, en sa qualité d'entrepreneur principal, considérant que la responsabilité devrait peser sur l'entrepreneur principal, la lecture du rapport d'expertise ne

Cette présomption de responsabilité est écartée lorsque les désordres ne sont pas imputables aux travaux réalisés par l'entrepreneur (3e Civ., 20 mai 2015, pourvoi n° 14-13.271, Bull. 2015, III, n° 46)

Elle indique que, pour la période postérieure à cette date, à savoir le 1er janvier 2016, une stricte application du principe de proportionnalité aux cotisations effectivement réglées et que le rapport

[F], concepteur en architecture, a été affilié à la [3] (la [3]) sous le statut d'auto-entrepreneur du 15 août 2009 au 1er juillet 2015.

Civ., 11 octobre 2018, pourvoi n° 17-25.956).

Il est établi que l'entrepreneur est tenu d'une obligation de résultat envers le maître de l'ouvrage (3e Civ., 17 octobre 1990, pourvoi n° 89-12.940 ; 3e Civ., 1er juillet 2009, pourvoi n° 08-14.714).

Elle indique que, pour la période postérieure à cette date, à savoir le 1er janvier 2016, une stricte application du principe de proportionnalité aux cotisations effectivement réglées et que le rapport

Elle indique que, pour la période postérieure à cette date, à savoir le 1er janvier 2016, une stricte application du principe de proportionnalité aux cotisations effectivement réglées et que le rapport