La société COMPAGNIE IMMOBILIERE WAGRAM qui avait pour objet initial la réalisation d'opérations immobilières de placement a entrepris de réaliser sous l'égide de Messieurs Louis X... et Yves Y... plusieurs

SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM PM/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire

N° 14/02576 AFFAIRE : SAS SPIE SUD OUEST C/ SARL IMMOBILIERE BJCM ...

Cette dernière a fait délivrer un commandement aux fins de saisie immobilière à la société Apopka pour avoir paiement d'une somme de 26 370 186,04 euros.

La société Weller centrale immobilière avait contracté une assurance responsabilité civile pour son activité de promotion immobilière, auprès de la société Allianz IARD.

La locataire demande, à titre principal le rejet des demandes de paiement du SLS et subsidiairement des dommages-intérêts d'un montant équivalent.

Par acte en date du 14 janvier 2014, la société civile immobilière Cyrymo a fait assigner la société Constructions du Mont Saint Michel aux fins de la voir condamner à la garantir de toutes condamnations

[E] [I] à la Caisse de Garantie Immobilière du Bâtiment ( la CGI ) au titre des désordres, non conformités et retards de livraison affectant les travaux de construction de trois maisons individuelles à

Par acte authentique du 27 mars 2012, la société Sud Lac a cédé ce bien immobilier à la Sarl Immobilière [Z].

La société Bouygues Immobilier a ensuite appelé en garantie les intervenants à l'opération de construction avec lesquels elle avait contracté.

SAMT détenait pour sa part 99,99 % du capital de la société de Constructions Mécaniques de Normandie (CMN) qui a pour activité la conception et la construction de navires à usage militaire.

Ils soutiennent que le droit d'option prévu par la loi Elan doit pouvoir bénéficier à tous les locataires, peu important la date de conclusion du bail, en application du principe d'égalité de traitement

INTIMEES sur appel principal et APPELANTES sur appel provoqué : La S.A.S.

Pour les besoins de cette opération de construction, M.

[R] et la MAF ont assigné en appel provoqué la SAS Chanet Jean-Pierre.

La SARL Immobilière Iliad a acquis en 2009 un ensemble immobilier soumis au régime de la copropriété, situé [Adresse 4] à [Localité 8], comprenant deux bâtiments A et B et une cour commune. 2.

CDI - CONSTRUCTION DECORATION INGENIERIE [Adresse 19] [Localité 25] défaillants PARTIE INTERVENANTE Maître Jeanne BERTRAND en qualité de liquidateur de la SARL CDI - CONSTRUCTION DECORATION

par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour assistée de Me Dominique NICOLAI LOTY, avocat au barreau de PARIS, toque : B 420 INTIMES SARL FONCIERE IMMOBILIERE