Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le gouverneur de la Banque de France à

Le 23 août 2018, la société CBC Banque a saisi la cour de renvoi.

Par déclaration du 22 mai 2019, la société BTP Banque a interjeté appel de cette décision, en mentionnant : « Appel total en ce que le juge commissaire a rejeté la créance déclarée par la société BTP Banque

Par déclaration enregistrée au greffe de la cour le 5 juillet 2018, la SA LA LYONNAISE DE BANQUE a interjeté appel de cette décision.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Claye-Souilly à sa demande de copie des actes de caution signés avec les banques

sur sa situation financière, la banque l'a privé de la chance de ne pas s'engager par le contrat litigieux.

courrier enregistré à son secrétariat le 27 décembre 2012, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des déclarations d'actifs effectuées par les banques

La banque n'avait aucune connaissance de la situation personnelle et de l'état de faiblesse allégués par M. X.... Ce dernier n'établit pas qu'il en aurait informé son banquier.

[W] d'acquérir le bien en indivision avec sa compagne, considérant de ce chef que le notaire n'avait pas été chargé d'authentifier le prêt souscrit auprès de cette banque, qu'en l'absence de transmission

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le gouverneur de la Banque de France

La banque a, le 7 mai 2010, inscrit un nantissement sur le fonds de commerce précité .

sur les demandes reconventionnelles de la SA Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes venant aux droits de la Banque Populaire des Alpes : La SA Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes venant aux droits

POPULAIRE VAL DE FRANCE Société Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les articles L 512-2 et suivants du Code Monétaire et Financier et par les textes relatifs aux Banques

sommes que le client pouvait redevable à l'égard de la banque à quelque titre que ce soit.

d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 3 mars 2011 votre demande de conseil relative au caractère communicable du tableau comparatif de deux propositions de prêt émanant de deux banques

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le gouverneur de la Banque de France à

M. et Mme [O] ont assigné la société Prophal et la Banque populaire Rives de Paris (la banque) aux fins de résolution de la vente et de paiement de dommages-intérêts.

La banque a régulièrement déclaré sa créance.