Considérant ce qui suit : 1.

conclu prévoit, en son article 2-5-1, l'assistance de l'architecte auprès du maître de l'ouvrage lors du dépouillement des offres des entreprises, l'architecte devant ensuite procéder à leur analyse,

Au mois de septembre 2006, la précédente propriétaire des lots 4, 321, 323, la société RK Immobilier, a démoli l'appentis, sur ordre de 1'architecte des bâtiments de France, en application du plan de sauvegarde

* * * DISCUSSION : 1.

Il stipule que 1'architecte doit fournir au maître de l'ouvrage l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux dans la limite d'une variation de 15 % par rapport à l'estimation provisoire du

Elle précise que dans le cadre de pourparlers qui avaient été engagés entre la SCI et le copropriété l'[1], l'architecte de cette dernière avait préconisé la mise en place d'un système en créant un houteau

réaliser, une sommation interpellative du ler août 2014 a été adressée à la société RODOCAN lui demandant d'achever les travaux, à laquelle cette dernière société a répondu en contestant le décompte de 1'

(Guadeloupe),cadastré AN [Cadastre 1] [Localité 2]d'une contenance de 4 ares 29 centiares.

[M] [P], exerçant la profession d'architecte et demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Caroline PARIS de la SCP DUVAL PARIS GIRAUD, avocat au barreau de LYON, toque : 239 *****

liquidateur, et son assureur SAGENA', ' 'altération des revêtements en sol en pierre dans la zone correspondant au hall d'entrée de la villa : 86 287,76 € TTC, condamner à parts égales et solidairement 1'

[Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me BORDET, avocat au barreau de LYON SA MAAF ASSURANCES représentée par ses dirigeants légaux ès qualités

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 JUIN 2019 (n°082/2019, 17 pages) Numéro

de la COUR d'APPEL de BORDEAUX, assisté de Madame Marie-Laure MIQUEL, Greffier, Le 23 Avril 2026 dans la cause pendante ENTRE : Madame [R] [A] épouse [G] née le 12 Juin 1961 à [Localité 1]

Saint-Sulpice-de-Favières à sa demande de communication, de préférence par voie électronique, ou à défaut, par envoi postal des documents suivants se rapportant à l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) : 1)

Les sociétés [Adresse 1] et AHA Architectes Associés ont interjeté appel de ce jugement par déclaration du 19 juillet 2024.

C/ SNC [Adresse 1] ...

Sur l'action en responsabilité contractuelle à l'encontre de l'architecte Sur la faute causale de l'architecte Dans son jugement, après avoir cité l'article 1231-1 du code civil, le premier juge

[Adresse 1] [Adresse 1] S.A.S.