Il invoque le défaut de titre exécutoire en vertu d'une inscription de faux incidente sur le fondement des articles 441-1 du code pénal et 169 et 1371 du code civil au motif du non-respect de l'article

du code pénal et ainsi privé de liberté de 9h à 15h55.

, 1 ,2 ,3 ,4 ,5 ,6 ,7 ,8 ,9 , 311-1 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL et réprimée par les articles 311-4 AL.11, 311-14 1 ,2 ,3 ,4 ,6 du Code pénal, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL

les articles 311-4 AL.2,AL.1, 311-1 du Code pénal, art. 121-4 du CODE PENAL et réprimée par les articles 311-4 AL.2, 311-14 1 ,2 ,3 ,4 ,6 du Code pénal, art. 121-4 du CODE PENAL* TENTATIVE DE VOL AGGRAVE

), infraction prévue par les articles 311-4 AL. 1 1 °, 311-1 du Code pénal et réprimée par les articles 311-4 AL. 1, 311-14 1 °, 2 °, 3 °, 4 ° du Code pénal,* coupable de RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN VOL

322-2 1, 322-1 alinéa 1 du Code Pénal et réprimée par les articles 322-2, 322-15 1, 2, 3, 5 du Code Pénal, coupable de DESTRUCTION DE BIEN D'UTILITE PUBLIQUE, le 03 / 10 / 2005, à EPEHY, infraction

/ 2007, à MONTATAIRE, infraction prévue par les articles 311-5, 311-11, 311-1 du Code pénal et réprimée par les articles 311-5, 311-14 1, 2, 3, 4, 6 du Code pénal coupable d'ARRESTATION, ENLEVEMENT

du Code pénal et réprimée par les articles 222-13 AL. 2, 222-44, 222-45, 222-47 AL. 1 du Code pénal

Infraction prévue par les articles 311-4 AL. 1 1, 311-1 du Code Pénal et réprimée par les articles 311-4 AL. 1, 311-14 1, 2, 3, 4 du Code Pénal.- à LIBOURNE, sur le territoire national, le 14 mai 2003,

le 07/09/2002, à MEAUX, infraction prévue par l'article 222-13 AL.1 8 du Code pénal et réprimée par les articles 222-13 AL.1, 222-44, 222-45, 222-47 AL.1 du Code pénal coupable de VIOLENCE COMMISE EN

Alain coupable de : DESTRUCTION DU BIEN D'AUTRUI COMMISE EN REUNION, le 14 / 08 / 2006, à VILLEREAU 45, NATINF 011559, infraction prévue par les articles 322-3 1,322-1 AL. 1 du Code pénal et réprimée

8 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Nouveau Code Pénal et réprimée par les articles 222-13 AL. 1, 222-44, 222-45, 222-47 AL. 1 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Nouveau Code Pénal, et ce

du Code Pénal, articles 132-8 et 10 du Code Pénal et réprimée par les articles 222-13 alinéa 2, 222-44, 222-45, 222-47 alinéa 1 du Code Pénal, articles 132-8 et 10 du Code Pénal, coupable de RECIDIVE

par les articles 311-4 AL. 1 1,311-1 du Code pénal et réprimée par les articles 311-4 AL. 1,311-14 1,2,3,4,6 du Code pénal coupable de RECEL DE DEUX BIENS PROVENANT D'UN VOL, dans la nuit du 01 / 12

314- 1 du Code pénal et réprimée par les articles 314- 1 AL. 2, 314- 10 du Code pénal G...

du Code pénal * RECEL DE BIEN OBTENU A L'AIDE D'UN ABUS DE CONFIANCE, infraction prévue par les articles 321-1 AL.1,AL.2, 314-1 du Code pénal et réprimée par les articles 321-1 AL.3, 321-3, 321-9, 321

du code pénal, est sanctionnée par l'article 226-2 dudit code et constitue en conséquence un trouble manifestement illicite ; Qu'il précise encore que pour que le délit prévu à l'article 226-1 du code

-44, 222-45, 222-47 alinéa 1, 222-48, 222-48-1 du Code Pénal, Y...

pénal et réprimée par les articles 222-28 AL. 1, 222-44, 222-45, 222-47 AL. 1, 222-48-1 du Code pénal coupable de VIOLENCE SUIVIE D'INCAPACITE N'EXCEDANT PAS 8 JOURS PAR CONJOINT, CONCUBIN OU PARTENAIRE

314-1 AL. 2,314-10 du Code pénal coupable d'ABUS DE CONFIANCE, de janvier 2005 à janvier 2006, à MONTS 37, NATINF 000058, infraction prévue par l'article 314-1 du Code pénal et réprimée par les articles