[O], mandant, En conséquence, - débouter M.

JAFFRE de la SELARL MANSAT JAFFRE, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Gaetan LE MERLUS, Plaidant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [W] [U] [Adresse 1] [Adresse 1]

Le cabinet [X] mandaté par l'assureur protection juridique de M.

Anna MANES, Présidente chargée du rapport et Madame Pascale CARIOU, Conseiller.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Aude RACHOU, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Marie-Christine HERVIER, Conseiller

n'est prévue en cas de retard dans la validation de ces études, troisièmement, l'article 5.1.2.3 de la convention de délégation de service public en litige n'a pas vocation à être combiné avec l'annexe 10.07

Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Conseiller, ont rendu compte conformément à l'article 945-1 du code de procédure civile à Madame Hélène BOUCON, Conseiller.

mentionnées à l'article L. 1144-3, ou à une dénonciation de crimes et délits ; 5 Un licenciement d'un salarié protégé mentionné aux articles L. 2411-1 et L. 2412-1 en raison de l'exercice de son mandat

Georges MEYER substitué par Me BOUZAIDA (avocats au barreau de LYON) INTERVENANT VOLONTAIRE : Le Syndicat CFTC DU GROUPE NORBERT DENTRESSANGLE en la personne de son président [L] [F] dûment mandaté

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, ont rendu compte à

Madame [P] [T], Monsieur [R] [J] et l'agence [M] à verser à Monsieur et Madame [N] la somme de 10.000 euros au titre du préjudice moral ; CONDAMNER in solidum Madame [P] [T], Monsieur [R] [J] et l'agence

14 mars 2016, et notamment au visa de l'article L.121-18-1 du code de la consommation, la Cour de cassation a jugé que ces deux sanctions pouvaient être mises en 'uvre (Civ. 1re, 31 août 2022, n° 21-10075

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Laurent BABY, Conseiller faisant fonction de président, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère, Madame

[M], le syndicat des copropriétaires était dépourvu de syndic, le mandat de la société Immo City ayant expiré au plus tard le 10 décembre 2016.

DU 10 JUILLET 2025 Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC, lors des débats et Madame

Madame [R] est également titulaire de divers mandats de représentant du personnel. Le 8 mars 2023, Madame [R] a été placée en arrêt de travail.

l'audience publique du 03 Juin 2024, Monsieur Ronan GUERLOT, président ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Ronan GUERLOT, Président, Monsieur Cyril ROTH, Président, Madame

tout état de cause, - Condamner [1] à payer à Madame [C] [Q] Ies sommes suivantes: - 10.000 euros à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail; - 10.000 euros à titre