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9 936 résultats pour « 2) juridictions correctionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers/HSC

69ef1768cdc6046d47af8eca

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Il a soutenu par ailleurs qu'il n'avait pas été convoqué pour l'audience du Tribunal Correctionnel du 28 avril 2025.

Source officielle

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CA

1ère Chambre

69f19178cdc6046d47eccb6d

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 28 avril 2026 N° RG 25/00193 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GJZM -VC- [C] [S] / [T] [A] Jugement au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 2]

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

69f1a065cdc6046d47ee60bd

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[T] a été placé en rétention administrative par arrêté du 27 mars 2026 de M. le préfet des [Localité 1]. 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7cbd3db21cbdd93805

Appel

12 décembre 2016

12 décembre 2016

Y... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Pointe à Pitre à l'audience du 26 janvier 2017 pour des faits d'abus de confiance, d'escroquerie et corruption active.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6a1fc06bcdc6046d47ea389d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il ne peut donc être considéré que la juridiction pénale a été dessaisie par le jugement du tribunal correctionnel du 17 février 2017.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69fad00ecdc6046d47bf6aa3

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par ordonnance du même jour, le juge des libertés et de la détention de cette juridiction l'a placé sous contrôle judiciaire.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a22619bcdc6046d4739158b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Représenté par Me Déborah BEMER, avocat au barreau de METZ (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-57463-2023-07282 du 23/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89731

Appel

20 février 2007

20 février 2007

Le Parquet de Nanterre a, dès lors, ouvert, des chefs de corruption active et passive, une information le 2 juillet 1994, visant nommément M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69df21a9cdc6046d4747f660

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par ordonnance du même jour, le juge des libertés et de la détention de cette juridiction l'a placée en détention provisoire à la maison d'arrêt de [Localité 2].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

63c8ef04dc5b777c90992ffc

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 20/03124 APPELANTE Madame [L] [I] [Adresse 5] [Localité 3] née le [Date naissance 2] 1943 Représentée par Me Nicolas LECOQ VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI

Source officielle
CA

Chambre civile

69eafe45cdc6046d475786c5

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

2] (23).

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CA

Chambre Sécurité Sociale

6a1e6698cdc6046d47cac1d7

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

(scellé 1/Ntech) et des deux téléphones portables Alcatel (scellé 2/Ntech) et Xiaomi (scellé 3/Ntech) qui ont été restitués à Mme [Q] [V]

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

69fad438cdc6046d47c00a1f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par ordonnance rendue le 2 mai 2026 à 14 heures 00, le juge du tribunal judiciaire de Bordeaux a : - accordé l'aide juridictionnelle provisoire à M.

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CA

Cour d'Appel

6253cc6bbd3db21cbdd900c7

Appel

25 octobre 2012

25 octobre 2012

Par conclusions du 9 décembre 2011, Philippe X... étant convoqué devant le tribunal correctionnel pour avoir favorisé la corruption de mineurs, Damien Z...et Waniriko X..., Grabriella Y...demandait le

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CA

Cour d'Appel

6253cb74bd3db21cbdd8d840

Appel

1 mars 2011

1 mars 2011

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 1er MARS 2011 (no 91, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/23303 Décision déférée à la Cour : jugement du 8 juillet 2009

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CA

Chambre Etrangers/HSC

69e9a8dbcdc6046d47377170

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

de La Roche sur Yon confirmée par arrêt de la Chambre des appels correctionnels de Poitiers du 21 janvier 2026.

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CA

Pôle 1 - Chambre 13

69df21f2cdc6046d4747fc1c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par ordonnance du même jour, le juge des libertés et de la détention de cette juridiction a placé en détention provisoire le requérant à la maison d'arrêt de [Localité 2].

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69df21d8cdc6046d4747f9bc

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par ordonnance du même jour, le juge des libertés et de la détention de cette juridiction a placé en détention provisoire le requérant à la maison d'arrêt de [Localité 2].

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

69d9e3a9cdc6046d47d9c79f

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Un dernier conseil demande l'octroi de l'aide juridictionnelle provisoire et la condamnation de l'État au titre des articles 700 du code de procédure civile et 37 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6a1927d7cdc6046d47540943

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Totale numéro 2025-022796 du 06/11/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) INTIMÉS Madame [N] [B] [U] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne [1] Service

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