4 septembre 2018, elle en sollicite l'infirmation, demandant au délégué du Premier Président de fixer les honoraires à la somme de 40000euros, d'ordonner à la selarlu ACA de lui restituer la somme de 74

Caisse d'allocations familiales de la Haute-Savoie (CAF 74) — Communication de l'intégralité de son dossier administratif.

La cour d'appel infirme le jugement déféré et rejette la nullité des actes de cautionnement. Elle considère que l'absence de mention manuscrite de la solidarité ne rend pas nuls les actes, mais les tr

La cour confirme le jugement sauf en ce qui concerne la condamnation du preneur à verser la différence entre l'ancien loyer et le nouveau. Elle infirme le jugement en condamnant le bailleur à restitue

Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie (CPAM 74) — Communication de ses relevés de remboursements sur la période Janvier à Mai 2015.

Etablissement Public de Santé Mentale de la Vallée de l'Arve - La Roche-sur-Foron (EPSM 74) — Communication de l'intégralité de son dossier médical.

COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1887 - N° du dossier E000DVKZ Intimé : Monsieur [H] [M] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° 74

Le 24 avril 2025, la commission de surendettement des particuliers a préconisé un rééchelonnement des dettes des débiteurs sur une durée de 74 mois au taux maximum de 3,71 %. M.

[P] [C] aux fins d'entendre : I-In limine litis : Vu l'article 74 du code de procédure civile, Vu l'article 378 du code de procédure civile, Vu les conclusions d'incident notifiées le 2 octobre 2025

suivantes : - 10 000 € à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice moral, résultant du harcèlement moral, et ce, avec intérêt légal à compter de la saisine de la présente juridiction - 74

[L] [D] a demandé au conseiller de la mise en état, sur le fondement des articles 538,112 et suivants, 74 et 524 du code de procédure civile de: à titre principal, - déclarer irrecevable l'appel interjeté

Chambre de métiers et de l'artisanat de Haute-Savoie (CMA 74) — Copie de l'intégralité du dossier déposé par Monsieur X lors de la création de l'entreprise ayant pour raison sociale X.

préjudice d'affection ; Statuant à nouveau et y ajoutant ; Condamne la société Generali Iard à payer à Mme [I] [V] [W] veuve [A] en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs : - la somme de 74

[T] et Mme [F], âgés 74 ans et 70 ans, percevaient des ressources mensuelles de 133,81 euros au titre de la pension de retraite de M.

[L] les sommes suivantes : . au titre des PGPA : 14 169,60 euros, . au titre des PGPF : 74 663,05 euros, . au titre de l'incidence professionnelle : 15 000 euros, . au titre du DFP : 23 000 euros,

conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur à sa demande de communication des comptes de l'association « Courants d'Art Association Culturelle », bénéficiaire en 2014 d'une subvention de 222 567, 74

patrimoniaux : Avant consolidation : - dépenses de santé actuelles : 15,50 euros - frais divers : 8 472,00 euros - assistance tierce personne : 2 632 euros - perte de gains professionnels actuels : 74

9], à usage de local commercial d'une superficie de 837,90 m² appartenant à l'indivision [I] [Y] ; Mis à la charge de [Localité 8] Méditerranée Métropole les honoraires de négociation d'agence pour 74