état N° RG 24/01466 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGZF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Me Marc

DBVM-V-B7H-L5AG C3* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Me Marc

ALTIMA ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 275 rue du stade 79180 CHAURAY Représentée par Me Marc ANSELMETTI de la SCP ANSELMETTI

représentée par Me Marc ANSELMETTI de la SCP ANSELMETTI - LA ROCCA, avocat au barreau de HAUTES-ALPES, substitué par Me ORIOT, avocat au barreau de GRENOBLE INTIME : M.

au barreau de HAUTES-ALPES INTIMÉE : LA SOCIÉTÉ MACHA pris een la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Marc

GRENOBLE) INTIMÉE : CNP ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 4 Place Raoul Dautry 75716 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Marie-France

840 262,00 €, immatriculée au RCS de LYON sous le n° 954 507 976, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Marc

né le 25 Août 1948 à SAINT ETIENNE EN DEVOLUY (05) ... 06510 CARROS Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL VAJOU, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Marc ANSELMETTI

l'article 700 du code de procédure civile, dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, rejeté toutes autres demandes, condamné la Commune de [Localité 1] aux dépens dont distraction au profit de Me Marc

Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS en date du 15 Mars 2006 enregistré au répertoire général sous le no 03 / 00749

[M] [F] né le 10 juillet 1951 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Marc ANSELMETTI de la SCP ANSELMETTI - LA ROCCA, avocat au barreau de Hautes- Alpes

née le [Date naissance 3] 1951 à [Localité 22] [Adresse 5] [Localité 8] Mme [N] [O] épouse [S] née le [Date naissance 6] 1948 à [Localité 22] [Adresse 7] [Localité 9] représentés par Me Marc

née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 15] ([Localité 15]) de nationalité Française [Adresse 13] [Localité 1] Représentée par Me Agnès ORIOT, avocat au barreau de GRENOBLE, plaidant par Me Marc

MGA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 1] Représentés par Me Agnès ORIOT, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Marc

2022, suivant déclaration d'appel du 29 mars 2022 APPELANT : M.

ANSELMI) Monsieur X... S.C.P. Y... Z...- O.PASSERA C/ Madame Y... A... 40 % du 11/10/2000 S.C.P BOYER LESCAT MERLE CONFIRMATION PARTIELLE GROSSE DELIVREE LE X...

représenté par Me Lauriane BUONOMANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Morgan NICOLAS, avocat au barreau de HAUTES-ALPES, plaidant et substituant Me Lionel LA ROCCA de la SCP ANSELMETTI

29 / 10 / 2008 ARRÊT No No RG : 08 / 01028 CC / MFM Décision déférée du 05 Février 2008- Conseil de Prud'hommes d'ALBI-06 / 00356 J-M ANSELMI Claudine X...