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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
Mai 2002 M. le Procureur de la République, le 3 Mai 2002c/Monsieur Y
6253c8ecbd3db21cbdd86aff
11 septembre 2003
11 septembre 2003
Demeurant 2 rue de Serrebourges - 05000 GAP Prévenue, libre, comparante, appelante Assistée de Maître AOUDIANI Jean-Pierre, avocat au barreau de GAP Y...
Source officielleChambre Commerciale
60346ead35eb9e5ce3f0046c
8 décembre 2016
8 décembre 2016
Représentée par Me Alexis GRIMAUD, avocat au barreau de GRENOBLE Me REBUFAT, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant INTIMÉES : SARL MEDEX [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd9223d
2 avril 2015
2 avril 2015
Pierre AOUDIANI de la SCP GERBAUD AOUDIANI CANELLAS CHARMASSON VEYRAT, Plaidant, avocat au barreau de GAP Affaire fixée en application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile
Source officielleChambre Commerciale
61609215db7ff645d856654f
27 mars 2014
27 mars 2014
postulant et Me BOUILLON substituant Me Roland BLUM, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant INTIMEE : EURL YILDIRIM [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me WIERZBINSKI substituant Me Jean-pierre
Source officielleChambre Commerciale
6032f04771cec8642536a8f4
26 octobre 2017
26 octobre 2017
par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : SA SOCIETE FRANCAISE DE RADIOTELEPHONIE (SFR) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Pierre
Source officielleChambre Commerciale
60337a2d2cac452e3d400e5d
8 juin 2017
8 juin 2017
de HAUTES-ALPES SAS SAE MATERIEL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Pierre
Source officielleChambre Commerciale
615e0e37c25a97f0381f5387
13 février 2014
13 février 2014
ARDITTI, avocat au barreau de HAUTES-ALPES, plaidant INTIMES : Maître [W] [M] agissant es qualité de mandataire liquidateur de la SASU COMBE [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Jean-pierre
Source officielle2ème Chambre
6033bf2ccf382a72046f3604
4 avril 2017
4 avril 2017
en date du 08 janvier 2016 suivant déclaration d'appel du 08 Février 2016 APPELANT : Monsieur [P] [Y] de nationalité Française [Adresse 6] - [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Jean-Pierre
Source officielleChambre Commerciale
60331f3dc12c2790d5ed6632
21 septembre 2017
21 septembre 2017
barreau de GRENOBLE, postulant, et par Me MILLIAS, avocat au barreau des HAUTES-ALPES, plaidant INTIMES : Monsieur [P] [P] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Jean-Pierre
Source officielleChambre Commerciale
616282447a007b88ee1567b9
17 octobre 2013
17 octobre 2013
SCI DU [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SCP GRIMAUD, en qualité d'avoué jusqu'au 31 décembre 2011 et d'avocat au barreau de GRENOBLE à compter du 1er janvier 2012 et Me AOUDIANI
Source officielle8e Chambre A
615e0d76c25a97f0381f4d72
12 juin 2014
12 juin 2014
judiciaire au redressement judiciaire de la SA IRIS, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c23b
1 juillet 2008
1 juillet 2008
représenté par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour Maître Jean-Pierre AOUDIANI, Avocat ... non représenté S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9b3
26 mai 2008
26 mai 2008
- Pierre AOUDIANI (avocat au barreau des Hautes- Alpes) INTIMEE : Madame Brigitte X... ... 05000 GAP Comparante et assistée de Mme Y..., munie de pouvoirs COMPOSITION DE LA COUR : LORS
Source officielleChambre Commerciale
6032ab4319365e22ffafba7e
7 décembre 2017
7 décembre 2017
Représenté par Me Eric ARDITTI, avocat au barreau de HAUTES-ALPES Maître [L] [D] es qualité de mandataire liquidateur de la SAS [A] de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 7] Représenté par Me Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce08
25 novembre 2008
25 novembre 2008
Il était stipulé que la somme de 325 000 francs montant de la soulte due par Jean Paul X... à Madame A... était compensée par la remise par Jean Paul X... à l'intéressée d'un appartement de type T2, d'environ
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ed9
26 février 2002
26 février 2002
du 24 Novembre 1999 APPELANTE : COMMUNE DE SAINT VERAN prise en la personne de son Maire en exercice Hôtel de Ville 05350 ST VERAN Représentée par la SCP CALAS, avoué associé à la Cour Assistée de Me Jean-Pierre
Source officielle1ere Chambre
62c5296aa2c423637907979e
5 juillet 2022
5 juillet 2022
-Pierre AOUDIANI de la SCP ALPAZUR AVOCATS, avocat au barreau de HAUTES-ALPES et plaidant par Me Mike BORNICAT, avocat au barreau de HAUTES-ALPES INTIMES : M.
Source officielle1ere Chambre
62c5296aa2c42363790797a0
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[C] [I] né le 15 Avril 1955 à GAP de nationalité Française 97 route de la Luye, Lotissement Le Clos de la Luye Lot n° 7 05000 GAP représenté par Me Jean-Pierre AOUDIANI de la SCP ALPAZUR AVOCATS
Source officielle1ere Chambre
62c5296ba2c42363790797a6
5 juillet 2022
5 juillet 2022
18 bis Cours Emile Zola, Villa Zola 05000 GAP Mme [S] [V] épouse [C] née le 06 Août 1956 à GAP de nationalité Française 18 bis Cours Emile Zola - Villa Zola 05000 GAP représentés par Me Jean-pierre
Source officielle1ere Chambre
62c5296ba2c42363790797a8
5 juillet 2022
5 juillet 2022
APPELANTE : LA SOCIÉTÉ ATELIER D'ARCHITECTURE DUFAYARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 27 rue du Forest d'Entrais 05000 GAP représentée par Me Jean-pierre
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