-6-1 1 , 221-6 AL.1 du Code pénal, l'article L.232-1 du Code de la route et réprimée par les articles 221-6-1 AL.2, 221-8, 221-10 du Code pénal, l'article L.224-12 du Code de la Route

MOTIFS DE LA DÉCISION Observations liminaires 22.

-1 § I du Code de la route et réprimée par les articles L. 233-1-1, L. 224-12 du Code de la route

-6 AL.1, 434-10 du Code pénal, l'article L.231-1 du Code de la route et réprimée par les articles 434-10, 221-6 AL.1, 221-8, 221-10, 434-44 AL.4, 434-45 du Code pénal, les articles L.231-2, L.231-3, L.224

prévue par les articles L.234-8 §I, L.234-4, L.234-6, L.234-9 du Code de la route et réprimée par les articles L.234-8, L.224-12 du Code de la route * CONDUITE D'UN VEHICULE SANS PERMIS, le 09/06/2007

, Art. 132-8 et réprimée par les articles L.234-1 §I, L.234-2, L.224-12 du Code de la route, Et ce en état de récidive légale, en application des articles 132-8 à 132-16 du Code Pénal pour avoir été

1, et R. 221-1 § 1 AL. 1 du Code de la route et réprimée par l'article L. 22 1-2 du Code de la route REFUS, PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE, D'OBTEMPERER A UNE SOMMATION DE S'ARRETER, le 15/09/2005,

-2, L. 223-5, L. 224-16 à L. 224-18, L. 231-1, L. 233-1, L. 233-2, L. 234-1, L. 234-8, L. 235-1, L. 235-3, L. 317-1 à L. 317-4, L. 325-3-1, L. 412-1 et L. 413-1 du code de la route ; () ".

-2 § I, L. 221-1 AL. 1, R. 221-1 § I AL. 1 du Code de la route et réprimée par l'article L. 221-2 du Code de la route

ROUTE et réprimée par ART. 234-1 I, ART. 234-2, ART. L. 224-12 C. ROUTE, L. 234-13 et L. 224-13 C.

- 5 § V, § I du Code de la route et réprimée par les articles L. 223- 5 § III, § IV, L. 224- 12 du Code de la route

§I du Code de la route et réprimée par les articles L.233-1, L.224-12 du Code de la route CONDUITE D'UN VEHICULE EN AYANT FAIT USAGE DE SUBSTANCES OU PLANTES CLASSEES COMME STUPEFIANTS ET SOUS L'EMPIRE

La société Gan fait valoir qu'à l'endroit où l'accident s'est produit, la route départementale 104 est composée de deux voies de circulation et d'une bande d'arrêt d'urgence, que l'ensemble routier de

et réprimée par les articles L.234-1 §I, L.234-2 §I, L.224-12, L.234-12 §I, L.234-13 du Code de la route, l'article 132-10 du Code pénal coupable de CONDUITE D'UN VEHICULE A MOTEUR MALGRE UNE SUSPENSION

et ER 229 situées 10 impasse Toolsy au lieudit Terre Rouge sur le territoire de la commune de Saint-Pierre, et remis en vigueur par l'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 16 octobre

, Art. 132-10 et 132-11 du Code Pénal et réprimée par les articles L.234-1 OEI, L.234-2, L.224-12 du Code de la route, Art. 132-10 et 132-11 du Code Pénal coupable de CONDUITE D'UN VEHICULE A MOTEUR MALGRE

L. 221-2 § I, L. 221-1 AL. 1, R. 221-1 § I AL. 1 du Code de la route, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL et réprimée par l'article L. 221-2 du Code de la route, art. 132-8 et suivants du CODE PENAL

et réprimée par les articles L. 234-1 § I, L. 234-2 § I, L. 224-12, L. 234-12 § I, L. 234-13 du Code de la route, l'article 132-10 du Code pénal coupable de CONDUITE D'UN VEHICULE A UNE VITESSE EXCESSIVE