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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 10
61636eeb77a1403986670cb2
23 novembre 2010
23 novembre 2010
11 de la convention collective ; que l'appelant n'a subi aucune discrimination ni aucun préjudice ; Considérant en application de l'article L1221-1 du code du travail que l'appelant a été recruté en
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65b36b718c0355000835f670
25 janvier 2024
25 janvier 2024
L'article 11 de la convention collective nationale des industries chimiques et connexes énonce notamment en son article 11 intitulé : « Promotion dabs l'entreprise » : « (') Tout salarié peut demander
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b563
30 avril 2008
30 avril 2008
11 de la convention collective applicable.
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd92638
7 juillet 2015
7 juillet 2015
de la métallurgie de la Vendée dans sa version alors applicable ", elle précise, dans les motifs : " qu'il résulte des dispositions de l'article 11 de la convention collective comme de l'article 40 de
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02588_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
235 ter KA et 235 ter KC du CGI, alors en vigueur ; - l'article 11 de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988, qui fixe un taux de participation à la formation
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02952_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
l'article 11 de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988, dont relève l'AOCDTF et aux termes duquel " la participation des employeurs à la formation professionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be4f
24 juin 2008
24 juin 2008
11 de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services en ce qui concerne la rupture du contrat de travail ; - l'incertaine reprise du travail par Madame X... a désorganisé
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8acf5
21 mars 2008
21 mars 2008
11 de la convention collective, l' absence de formation à son nouveau poste ; Mais attendu que le crédit agricole apporte des explications justifiées sur les mutations imposées à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f856
6 juin 2012
6 juin 2012
700 du CPC -condamner l'employeur aux dépens MOTIFS DE LA DECISION -Sur l'imputabilité de la rupture du contrat de travail Considérant que selon l'article 11 de la convention collective du salarié
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d67
8 novembre 2006
8 novembre 2006
11 de la convention collective des employés de jeux une indemnité de licenciement qui ne peut inférieure à 13. 040 ç,- la somme de 36. 110 ç à titre de dommages intérêts,- celle de 6. 018 ç à titre d'indemnité
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d69
8 novembre 2006
8 novembre 2006
11 de la convention collective des employés de jeux une indemnité de licenciement qui ne peut inférieure à 30. 505 ç,- la somme de 38. 876 ç à titre de dommages intérêts,- celle de 6. 480 ç à titre d'indemnité
Source officielleCour d'Appel
6253c879bd3db21cbdd855ff
22 décembre 2000
22 décembre 2000
700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; les entiers dépens d'instance et d'appel devant être laissés à la charge de cette dernière ; Elle fait valoir que l'article 11 de la Convention Collective "Surveillance
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd94553c0e30c2c619d084f
11 mars 2020
11 mars 2020
[L] a bénéficié d'une journée de repos compensateur en 2013 alors que la charge de la preuve de ce qu'il a respecté les termes de l'article 11 de la convention collective lui incombe.
Source officielle5e Chambre
6033431fc63a77b37b344e73
6 juillet 2017
6 juillet 2017
[S] ne justifie pas de la réalisation du projet ISI, - rejeter ses demandes de complément de salaire, Vu l'article 11 de la convention collective de la pharmacie, parapharmacie, produits, vétérinaires
Source officiellechambre sociale
61639e0dc27cfcda968a6397
28 janvier 2010
28 janvier 2010
En ce qui concerne le congé ancienneté, elle affirme qu'en application de l'article 11 de la convention collective de la plasturgie, il ne saurait revendiquer une somme supérieure à 1.799,56 €et non celle
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
653b59bf502b828318c4e615
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Selon l'article 11 de la convention collective applicable, les frais de transport sont à la charge de l'entreprise sur justification des dépenses réellement engagées.
Source officielle9e Chambre B
60325f55bdf62c946b89c583
16 février 2018
16 février 2018
L'article 11 de la convention collective dispose que : « Il est entendu que chaque embauchage sera confirmé par une lettre ou un contrat d'embauchage avec référence à la présente convention et à la convention
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8fa03
24 juillet 2012
24 juillet 2012
A l'audience, Monsieur X... a précisé que l'article 11 de la convention collective applicable prévoyait l'obligation de mettre en place des délégués du personnel à partir de cinq salariés.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6034ba5099765ca5d7ca9bac
7 octobre 2016
7 octobre 2016
En outre, lors d'une prochaine réunion paritaire, les organisations signataires des conventions collectives territoriales de la métallurgie devront intégrer, en l'état, les dispositions du présent article
Source officielle11e chambre
5fdcd1c1d3ddce3d045f84c5
25 octobre 2018
25 octobre 2018
En l'espèce la convention collective des personnels au sol des entreprises de transport aérien (article 3) prévoit que pour être régulier, le renouvellement de la période d'essai doit être confirmé après
Source officiellePage 1 sur 1744