HENIN en date du 19 juillet 1991, Vu l'article 2033 du Code Civil, - dit que Madame X... Y... est tenue en sa qualité de caution solidaire et indivise, à payer à Monsieur et Madame B...

MOTIFS DE LA DÉCISION I- Sur la demande principal en paiement Aux termes de l'article 2033 du Code civil, encore applicable jusqu'au 1er janvier 2008, lorsque plusieurs personnes ont cautionné un même

2033 du code civil ; Attendu que la Société C.

À l'appui de leurs écritures, ils invoquent l'article 2033 du code civil qui prévoit que lorsque plusieurs personnes se sont obligées comme cautions solidaires d'une même dette, celle des cautions qui

1244-1 du Code civil, - condamner reconventionnellement la BNP à lui payer une somme de 5.000 F sur le fondement de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile."

c c 2033 du code civil, - qu'ils justifient avoir payé, après poursuites, la somme de 255 411,54 F a la B.P.P.C. représentant la totalité de la dette, par application de l'article 2032 du même code.

, par conclusions déposées le 7 mars 2002, au visa des actes de cautionnement souscrit, de l'article 189 du Code de Commerce, de l'article 1289 du Code Civil, de l'article 1382 du Code Civil, de l'article

À titre subsidiaire, les consorts [C] sollicitent que Mrs [K] et [A] soient tenus en application de l'article 2033 du code civil (dans sa version alors en vigueur - devenu l'article 2310) de leur régler

[G] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; rejeté la demande commune de la SCI Gtec Immo et des époux [Y] au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Ils font valoir qu'alors que l'acte authentique indique qu'il auraient renoncé au bénéfice des dispositions de l'article 2033 du code civil, devenu l'article 2314 du code civil, ils n'ont jamais entendu

700 du nouveau code de procédure civile.

, de l'article 1130 du code civil, de l'article 1217 du code civil, des articles 9 du code de procédure civile et 1353 du code civil, de l'article 1102 du code civil, des articles L. 313-4 du code monétaire

2033 devenu 2310 du Code Civil.

Suivant les dispositions de l'article 2033 alinéa 1 du Code civil, lorsque plusieurs personnes ont cautionné un même débiteur pour une même dette, la caution qui a acquitté la dette, a recours contre les

le jugement entrepris ; - Vu les articles 1134 et 1147 du Code civil, - Vu l'article 2314 du Code civil, - dire et juger que la Banque a engagé sa responsabilité contractuelle à l'égard de Monsieur X..

[C] [G], reçu en présence réelle de témoins du 23 avril 2003 par Maître [O] [P], notaire à [Localité 18] sur le fondement des dispositions de l'article 968 du code civil et de la convention de Washington

450 du code de procédure civile

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.