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Chambre civile 1-5

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28 mai 2026

[U] demande à la cour, au visa des articles 12, 14, 16, 31, 47, 117, 118, 370, 372, 373, 378, 386, 455, 514-3, 524, 699, 760, 789 6°,802, 835, 914-3 du code de procédure civile, 772, 813-9, 815-2, 1719

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CA

Chambre 1 A

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Appel

27 mai 2026

450 du Code de Procédure Civile

Source officielle

Chambre sociale

65aa2b9aa34ad10008581c91

18 janvier 2024

700 code de procédure civile) de première instance, - débouter la société Actual [Localité 8] 374 de toutes ses demandes, - condamner la société Actual [Localité 8] 374 à payer à Mme [S] [X] la somme

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 23 Octobre 2000c/P Carine

6253c884bd3db21cbdd857b5

20 juin 2001

-29, 227-31 du Code pénal, Et par application de ces articles, a condamné : P Carine épouse X...

1ère Chambre

61627770a2bc6369e8386cf4

31 mars 2014

375 du code de procédure pénale ; - les intérêts de ces sommes à compter de la date de l'arrêt ; Pour les condamner à indemnisation, cet arrêt a constaté les fautes commises par le notaire qui a

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c61

20 juin 2014

Ministère Public sur le fondement des dispositions de l'article 385 al 2 du code de procédure pénale ; a rejeté les moyens tendant à ce que les faits se rapportant aux textes invoqués dont la rédaction

2e chambre 2e section

6035b7f3a44bb71f83d378d1

10 mars 2016

699 du code de procédure civile, - condamner Madame [L] à payer une somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4b5

9 mai 2008

l'article 475- 1 du Code de procédure pénale.

14e Chambre

6032a3930c64ef1959f15b98

15 décembre 2017

700 du code de procédure civile.

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162a31936ab09eb9a2fd77d

12 février 2013

[X] à lui payer la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0ed

21 janvier 2008

de sa demande au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, 5o) dit n'y avoir lieu à exécution provisoire au-delà des dispositions de l'article R 516-37 du code du travail ; Vu les

Pôle 1 - Chambre 2

5fd9b86842ab80ae3e8c5b72

5 décembre 2019

450 du code de procédure civile

Chambre sociale 4-4

6710aa80be64d7e5102452a6

16 octobre 2024

[S] à verser à la société Stallergènes la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamne M. [S] aux dépens.

3ème Chambre Commerciale

5fca78a8f62ee966728f3513

6 octobre 2020

code de procédure civile.

Pôle 6 - Chambre 8

615e0e6ac25a97f0381f563c

20 février 2014

450 du Code de procédure civile

Chambre Commerciale

62c67c95ca9bf2637903097b

6 juillet 2022

[B] et AEMN une somme de 15 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

Cour d'Appel

6253cca6bd3db21cbdd90d06

18 novembre 2013

de l'article 909 du code de procédure civile.

Pôle 4 - Chambre 5

6033f165b4311fa20cdbb471

1 mars 2017

378 du code de procédure civile et de l'article 771 du code de procédure civile de : - la déclarer recevable et bien fondée en son appel ; Y faisant droit : A titre liminaire : - demander au

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a77

21 septembre 2020

COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779-3 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur

Pôle 5 - Chambre 6

6688de4f676b73dd81b9703c

3 juillet 2024

de l'article 700 du code de procédure civile'.