[Z] doit par conséquent être jugée recevable ; Sur la prime d'expérience : Vu les articles 13 et 40 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés ; Attendu

[T] [I] dit [O] soutient qu'il lui est due une indemnité compensatrice de retraite en application de l'article 51-4 de la convention collective nationale de travail des journalistes.

Dans le cadre de ses conclusions d'appel, l'association précise que la nomination temporaire d'un directeur est prévue par les dispositions de l'article 40 de de la convention collective nationale de travail

est établi, et fixe les caractéristiques principales de ces conventions" ; que selon l'article L. 3121-40, "la conclusion d'une convention individuelle de forfait requiert l'accord du salarié.

Dans le cadre de ses conclusions d'appel, l'association précise que la nomination temporaire d'un directeur est prévue par les dispositions de l'article 40 de de la convention collective nationale de travail

La convention collective nationale du notariat s'applique au contrat de travail. Par courrier du 8 juin 2023, M.

Il se prévaut de l'article 48 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale qui exclut l'application de l'article 55 de cette convention pour les licenciements de

W], ' Il est attribué aux agents d'encadrement et techniciens une prime d'ancienneté en fonction de l'ancienneté dans l'entreprise telle qu'elle est définie à l'article 35 de la convention collective nationale

collective nationale des ouvriers du bâtiment, moins de 10 salariés, les cotisations patronales dues depuis son embauche le 22 septembre 2012 jusqu'au mois de juillet 2021 inclus ainsi que condamner M

L'article 7.3 de l'accord du 23 octobre 2000 intégré à la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques relatif à la réduction et à l'aménagement

[G], engagé en qualité de technico-commercial, soumis à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, le contrat ayant pris effet le 3 mai 2021.

La relation contractuelle était soumise à la convention collective nationale de la banque.

collective nationale des ouvriers du bâtiment, moins de 10 salariés, les cotisations patronales dues depuis son embauche le 1er janvier 1997 jusqu'au mois d'avril 2021 inclus et depuis le mois de novembre

Le contrat de travail était soumis à la Convention collective nationale des ingénieux et cadres de la métallurgie. M.

La convention collective nationale applicable est celle de l'immobilier (IDCC 1527). Par courrier du 26 septembre 219, la salariée a proposé une rupture conventionnelle.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés.

DISCUSSION 1 - sur le rappel de salaire au titre des articles 32 et 33 de la convention collective La convention collective nationale du travail du personnel des organismes de sécurité sociale

DISCUSSION 1 - sur le rappel de salaire au titre des articles 32 et 33 de la convention collective La convention collective nationale du travail du personnel des organismes de sécurité sociale