Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Avril 2026 puis prorogé au 27 avril 2026 et au 29 avril 2026.

Christian CMS BUREAU FRANCIS LEFEVRE Me B...

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 29 Avril 2026.

José LEFEBVRE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

José LEFEBVRE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

José LEFEBVRE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

La SA VANNES LEFEVRE n'a donc pas qualité pour agir sur le fondement de l'article L711-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

José LEFEBVRE , conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.

L'article 670 du même code prévoit que la notification est réputée faite à personne lorsque l'avis de réception est signé par son destinataire.

de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 GROUPE HOSPITALIER [27], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse

Lionel Lenczner, avocat membre de la Selafa Cms bureau Francis Lefèbvre.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Sandrine LEFBVRE, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

, première Présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché GREFFIER : Cathy LEFEBVRE DÉBATS : à l'audience publique du 1ER

, première Présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché GREFFIER : Cathy LEFEBVRE DÉBATS : à l'audience publique du 01

En application du décret n° 2021-537 du 30 avril 2021 Le vingt sept juillet deux mille vingt trois A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présente et siégeait Madame Anne LEFEVRE

ARRÊT : Prononcé publiquement le 29 avril 2025 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 14 Octobre 2011.

Le 29 janvier 2002, par courrier de la société EUROVIA MANAGEMENT, Monsieur Y... était muté au sein de la société ENTREPRISE JEAN LEFEBVRE SUD EST à CHASSIEU.