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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
DCA_25LY03150_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
A..., représenté par la SELARL Aboudahab agissant par Me Aboudahab, demande au juge des référés de la cour : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02129_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par mémoire enregistré le 7 juin 2024, Mme A, représentée par Me Aboudahab (SELARL Aboudahab), conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02794_20260226
26 février 2026
26 février 2026
A..., représenté par la SELARL Aboudahab agissant par Me Aboudahab, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2504490 du 14 octobre 2025 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d’annuler
Source officielle1re Chambre A
6162fdf63ebbdffcbea6aa76
25 septembre 2012
25 septembre 2012
Adresse 3] représenté par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BLANC CHERFILS, avoués assisté par Me Zouhair ABOUDAHAB
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01111_20230227
27 février 2023
27 février 2023
B, représenté par la SELARL Aboudahab, agissant par Me Aboudahab, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble ; 2°
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00146_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B, représenté par Me Aboudahab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, dans un délai d'un mois à compter de l'arrêt à intervenir, de lui
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00448_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A C, représenté par Me Aboudahab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Isère du 19 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Isère à titre principal
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02556_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er août 2023, sous le n° 23LY02556, Mme A D, représentée par Me Aboudahab (SELARL Aboudahab), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01990_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
A, représenté par la SELARL d'avocats Aboudahab, agissant par Me Aboudahab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2022 du tribunal administratif de Grenoble en ce qu'il a rejeté sa
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02515_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023, sous le n° 23LY02515, Mme B, représentée par Me Aboudahab (SELARL Aboudahab), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01326_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B..., représenté par la SELARL Aboudahab agissant par Me Aboudahab, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01586_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
A, représenté par Me Aboudahab, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 février 2024 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon ainsi que les décisions
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02643_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A B, représenté par Me Aboudahab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 8 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01001_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B, représenté par Me Aboudahab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 26 septembre 2023 ; 2°) subsidiairement de surseoir à statuer jusqu'à ce que la cour de justice de l'Union
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01175_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 avril 2025, Mme A..., représentée par Me Aboudahab, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 18 avril 2025 ; 2°) d’enjoindre
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00668_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A B, représenté par Me Aboudahab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 9 février 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet de l'Isère du 4 octobre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03043_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 novembre 2025, sous le n° 25LY03043, Mme C..., représentée par Me Aboudahab, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00278_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 janvier 2021, Mme A, représentée par Me Aboudahab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 décembre 2020 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02876_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A, représenté par Me Aboudahab, demande à la cour : 1°) à titre principal d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement ; 2°) à titre subsidiaire d'ordonner ce sursis et de renvoyer à la Cour de
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03772_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Par des mémoires enregistrés le 19 septembre 2024 et le 23 octobre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme E, représentée par Me Aboudahab, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
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