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15 résultats pour « Agathe Belet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

65b4b1de7ef77d000880b64d

Appel

29 août 2023

29 août 2023

Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEURS A L'INCIDENT : Madame [G] [F] divorcée [T] née le 27 Janvier 1960 à [Localité 8] (85) [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Agathe

Source officielle
CA

4ème Chambre

660f950fa40f8b0008cb77f1

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [S] [D] exerçant sous l'enseigne AZUR CARRELAGE [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Agathe

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

60360ac126cfde6f73021cab

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

CONSEILS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉS : Madame [S] [U] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Agathe

Source officielle
CA

1ère Chambre

60324c8393e2dd8262eb5fc3

Appel

6 mars 2018

6 mars 2018

né le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Agathe

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a0fe971cdc6046d4787e37a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[B] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra ILLIAQUER (2) Me Agathe BELET Me Claire LIVORY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Référés Civils

627b562676c5d9057df802c1

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Société NOUVELLE DE PAYSAGE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 29] [Adresse 40] [Localité 17] Représentée par Me Agathe

Source officielle
CA

4ème Chambre

69df1f78cdc6046d4747bace

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

BREIZH BATICONCEPT Compagnie d'assurance CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE LOIRE Représentée par Me Agathe BELET, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier E000FW4B

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

680875c6dfde5caae99bd072

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

HENRIOT EQUIPEMENTS immatriculée au RCS de SENS sous le n° 389 188 913 prsie en la personne de ses representants legaux domiciliés au siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Agathe

Source officielle
CA

4ème Chambre

688c4c19119f12788f059db9

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

l'issue des débats **** APPELANTE : Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles Bretagne Pays de Loire dite GROUPAMA LOIRE BRETAGNE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Agathe

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162be999851e0008f1e77e

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Plaidant, avocat au barreau du MANS INTIMÉE A DÉFENDERESSE A L'INCIDENT : Madame [V] [P] [K] [NY] née le 28 Novembre 1963 à BELLIGNE (44) [Adresse 36] [Localité 19] Représentée par Me Agathe

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

6639c3c694131100082385ff

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

représentée par Me Tal LETKO BURIAN, avocat au barreau d'ARRAS, substitué par Me Cécile HULEUX, avocat au barreau d'ARRAS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

6639c3c7941311000823860f

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

MEDICAL SANTE GRAND NORD [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Agathe CHOPIN, avocat au barreau d'ARRAS DÉBATS : à l'audience publique du 13 Mars 2024 Tenue par Nathalie RICHEZ-SAULE

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

6639c3c89413110008238627

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[J] [T] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Agathe CHOPIN, avocat au barreau d'ARRAS substitué par Me Léa DE CLERCQ-LEFEVRE, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉE : S.A.S.U.

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

63a402873f67e905df3d2928

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : SARL SECURITAS FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Nathalie LEROY, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Agathe

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

6639c3c99413110008238639

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [X], [M], [P] [J] née [U] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe LEFEVRE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Agathe

Source officielle