Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
65a62a8b448a370008a71fe9
15 janvier 2024
15 janvier 2024
APPELANTE Société [6] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée et plaidant parMe Agathe
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65aa2186a34ad1000858180d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE (FIVA) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Agathe
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65aa2182a34ad1000858180b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Agathe
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67ee196a6cff766e94e389fa
2 avril 2025
2 avril 2025
au barreau de LILLE, vestiaire : 0172, substitué par Me Agathe PLATEL, avocat au barreau de LILE ET : INTIMEES S.A.S. [7], agissant poursuites et diligences en son représentant légal
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65a62a87448a370008a71fe7
15 janvier 2024
15 janvier 2024
dans les droits de Monsieur [S] [E] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 6] Représenté et plaidant par Me Agathe
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6808778553f7b81e1a5eb085
22 avril 2025
22 avril 2025
au barreau de LILLE substitué par Me Agathe PLATEL, avocat au barreau de LILLE ET : INTIMEES S.A.S. [8] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en
Source officielleSociale B salle 3
68199b3045063c42e3253812
25 avril 2025
25 avril 2025
[V] [P] [Adresse 3] [Localité 1] / FRANCE représenté par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Agathe PLATEL, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.S.
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69d5ec7acdc6046d477be34a
3 avril 2026
3 avril 2026
siège CHU DE [Localité 2] Centre Hospitalier Régional [Localité 3] représentée par Me Alexandre BAREGE de l'ASSOCIATION CALIFANO-BAREGE-BERTIN, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Agathe
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6811b6dd44bf0d1935aef930
29 avril 2025
29 avril 2025
FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Agathe
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6811b6dd44bf0d1935aef92c
29 avril 2025
29 avril 2025
au barreau d'AMIENS substitué par Me Olympe TURPIN, avocat au barreau d'AMIENS et Me Garance ODONNAT, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMÉS [10] agissant poursuites et diligences
Source officielleSociale A salle 2
6901af40748a422ad953cb47
24 octobre 2025
24 octobre 2025
CNH INDUSTRIAL FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sophie REY, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Claudia LEROY, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : M.
Source officielleSociale D salle 1
653760f4974d25831845510f
20 octobre 2023
20 octobre 2023
RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Gontran DE JAEGHERE, avocat au barreau de LILLE DEMANDEUR AU DEFERE
Source officielle1re chambre 1re section
625fa58d8361df277dc599ec
19 avril 2022
19 avril 2022
postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 418 - N° du dossier 15598 Me Laurent KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE D'AVOCATS, avocat - barreau de PARIS, vestiaire : P0264 APPELANT *********
Source officielle