IDEC AGRO & FACTORY DE [J] [O] Compagnie d'assurance MAF - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - S.A.S. INDUSTISOL S.A.S.

BOUCHET-BERT, FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SA Savencia exerce l'activité d'une société holding pour le groupe Savencia Saveurs et Spécialités, spécialisé dans l'agro-alimentaire

La société Agro Innovation International a contesté la réclamation.

Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 28 avril 2026 à16h54 Vu l'appel formé le 02 mai 2026 à 19 h 32 par courriel, par Me Téta AGBE

La société AGB réplique que M. [K] n'a pas été licencié pour avoir dénoncé un prétendu harcèlement moral mais au regard des graves manquements qui lui sont imputables.

AGCO FINANCE C/ [U] [J] S.A.S.

Localité 1] ( ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 30 avril 2026 à16h15 Vu l'appel formé le 02 mai 2026 à 19 h 34 par courriel, par Me Téta AGBE

Distribution auprès d'Agco International Gmbh.

La société AGCO Finance s'est prévalue de l'article 7 des conditions générales des contrats de crédit-bail prévoyant une indivisibilité entre tous les contrats conclus entre la société AGCO Finance et

DISTRIBUTION ('AGCO', filiale du groupe américain AGCO propriétaire de la marque Fergusson depuis 1994, distribue les matériels de cette marque, tracteurs et machines de récolte, en qualité de concédant

AGCO FINANCE C/ M. [W] [G] GAEC DU [Adresse 8] S.A.

RCPI AGRO C/ LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS S.E.L.A.R.L.

[D] [J], commercial de la SAS AVENIR AGRO.

AGCO DISTRIBUTION c/ S.A.S. AGRI-SASO S.C.E.A. LA CHARMIE S.A.S.

, celle-ci aux droits de laquelle est la société BASF Agro.

Par exploit du 27 août 2019, la société Agco Finance a assigné la société [W] Travaux Agricoles en paiement. Par lettre du 25 août 2020, la société Agco Finance a vainement mis en demeure M.

du tracteur FENDT 720 PROFILPLUS ; A titre subsidiaire, Si la cour venait à condamner la CUMA METHACYCLE à restituer à la SAS AGCO FINANCE le tracteur FENDT 720 PROFILPLUS, débouter la SAS AGCO FINANCE

à compter du 4 juillet 2017 - a condamné la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo à verser à M.