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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6811b1e0f1c2315e26d1a17a
29 avril 2025
[J] [P] né le 17 juillet 1988 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Bahieh Agahi-Alaoui, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ :
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[U] [D] né le 21 juillet 1991 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Bahieh Agahi-Alaoui, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ
Pôle 1 - Chambre 12
6598fc942cd0ee00081f438b
5 janvier 2024
divorcée [G] (Personne ayant fait l'objet de soins) Née le 3 juillet 1947 à INCONNU Demeurant sans domicile connu Ayant été hospitalisée au Centre hospitalier d'[Localité 3] Représentée par Me Bahieh AGAHI-ALAOUI
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11 avril 2025
l'objet de soins) né le 13 septembre 2004 demeurant sans domicile connu Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 1] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES [L] [B] non comparant/ représenté par Me Bahieh AGAHI-ALAOUI
6a1e65d7cdc6046d47cab291
28 mai 2026
Mme [U] [O] [S] [A] née le 07 Février 1976 à [Localité 1], de nationalité équatorienne MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, représentée par Me Bahieh Agahi
6a1e65d5cdc6046d47cab276
représentée par Mme [W] [O] [N]) né le 29 Décembre 2015 à [Localité 1], de nationalité Brésilienne MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, représentée par Me Bahieh Agahi
Juge des référés
ORCA_23PA03859_20240806
6 août 2024
A, représenté par Me Agahi-Alaoui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er août 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2023 du préfet de police ;
67f9f3a8a6be9c926c7caa09
Monsieur [Y] [B] (Personne faisant l'objet de soins) né le 2 octobre 1987 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au C.H ROBERT BALLANGER comparant/ assisté de Me Bahieh AGAHI-ALAOUI
Pôle 4 - Chambre 13
6867654e9f40b42a26419dee
3 juillet 2025
, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 93 Monsieur [Z] [V], représenté par Me Noureddine HABIBI ALAOUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 93 Monsieur [G] [B], représenté par
686dfb18002316e0ca848fba
8 juillet 2025
, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 93 Monsieur [G] [U], représenté par Me Noureddine HABIBI ALAOUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 93 Monsieur [S] [D], représenté par
64c9f2d7be9373d969ac4545
1 août 2023
Personne faisant l'objet de soins) née le 12/06/1958 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisée au GHU [Localité 4] psychiatrie et neurosciences site [6] Représentée par Me Bahieh AGAHI-ALAOUI
64cde6a7e5a2b5d969490d7c
4 août 2023
] (Personne faisant l'objet de soins) née le 22/04/1968 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier [6] comparante en personne et assistée de Me Bahieh AGAHI-ALAOUI
ORCA_25PA02076_20250709
9 juillet 2025
A, représenté par Me Agahi-Alaoui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2427831 du tribunal administratif de Paris en date du 4 février 2025 ; 2°) d'annuler les décisions du 6 septembre
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02104_20220831
31 août 2022
A C, représenté par Me Agahi-Alaoui, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour portant
67f9f3a8a6be9c926c7caa03
APPELANT Monsieur [F] [P] (Personne faisant l'objet de soins) né le 13 mars 1988 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au GHU [3] comparant / assisté de Me Bahieh AGAHI
Pôle 4 - Chambre 3
671b359b2edfb0b58c05eedd
24 octobre 2024
l'expulsion Décision attaquée : n° 24/00326 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 07 Mai 2024 Appelants : Monsieur [E] [X], représenté par Me Noureddine HABIBI ALAOUI
64cde6a6e5a2b5d969490d78
[W] [S] (Personne faisant l'objet de soins) né le 01/01/1994 au SOUDAN demeurant DIRP - sans domicile connu Actuellement hospitalisée à l'EPS de [Localité 3] Représenté par Me Bahieh AGAHI-ALAOUI
Cour d'Appel
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8 juillet 2016
BOYER, greffier avons entendu : Allaoua X...
69d5e665cdc6046d477b6c14
7 avril 2026
DE MARNE-[Localité 1] non comparant représenté par Me Bahieh AGAHI-ALAOUI, avocat commis d'office au barreau de Paris, INTIMÉ M. LE DIRECTEUR DU C.H.
4ème chambre
DCA_21PA06350_20240329
29 mars 2024
La communauté d'agglomération Est Ensemble devenue, à compter du 1er janvier 2016, l'établissement public territorial (EPT) Est Ensemble, a confié à la société Allouis Face Intec (société Allouis), par
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