Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Agon-Coutainville à sa

BACOU, greffier, avons entendu : Me Armand MANKOU-NGUILA, avocat commis d'office, conseil de Agron X...

C/ Association ALPHA 3 A APPELANT : Monsieur Agron X...

Par mandat du 3 mars 2026, le maire de la commune des Vans a ordonné le versement de la somme de 8 582,78 euros à la société Ageron et Yot, laquelle reconnaît l’avoir reçu.

. --------------------- RG N : 08 / 01030 --------------------- Société AGROB BUCHTAL DEUTSCHE STEINZEUG KERAMIK GMBH-, C / COMMUNE DU MAS D'AGENAIS, Serge X..., S. A. R. L.

La société Agro Innovation International a contesté la réclamation.

- Condamner la SAS Agrom transport à payer à M.

RCPI AGRO C/ LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS S.E.L.A.R.L.

[D] [J], commercial de la SAS AVENIR AGRO.

, celle-ci aux droits de laquelle est la société BASF Agro.

Le 22 mai 2024, la société [D] [T] Agro LDA a interjeté appel de ce jugement.

: 05/01897S/appel d'une décisiondu TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCONen date du 19 SEPTEMBRE 2005 RG No 2004008423Code affaire : 59BDemande en paiement relative à un autre contratSAS FRIANCE C/ SARL AGRO

Le 19 janvier 2005, le jugement a été signifié à la Ste ELIARD-HEXATECH devenue ELIARD SPCP, à la demande de la SAS CHEMINOVA AGRO FRANCE venant aux droits de la SA CHEMINOVA AGRO FRANCE.

La S.A.R.L Agro Nordeste a interjeté appel de cette décision selon une déclaration en date du 11 mars 2026.

VIDYA AGRO immatriculée au RCS d'Evry sous le numéro 817 753 171, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège, [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Laurent

Une note en délibérée présentée pour la SA AGRO a été enregistrée le 4 octobre 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Elle conteste avoir mis un quelconque obstacle aux commandes de la société AGRO SERVICE et constate que la société AGRO SERVICE ne rapporte aucune preuve d'une commande non honorée. ***** Aux termes

et la décision du 9 août 2023 par laquelle le maire de la commune d'Agon-Coutainville a rejeté leurs recours gracieux contre cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Agon-Coutainville