Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
65965974fa0e60000859aa6c
3 janvier 2024
3 janvier 2024
X se disant [Z] [I] né le 13 mars 1985 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 ayant pour conseil choisi Me Nader Ajoyev, avocat au barreau de Créteil
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01123_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B A, représenté par Me Ajoyev, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2021 du préfet des Hauts-de-Seine ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
677cc325cf451bb7cd9292f7
6 janvier 2025
6 janvier 2025
] né le 21 Mars 1976 à Moldavie , de nationalité roumaine Se disant né en Roumanie à [Localité 1], de nationalité moldave RETENU au centre de rétention du Mesnil Amelot 2 assisté de Me Nader Ajoyeve
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6801dcb82d41c0a3fc6ecabb
17 avril 2025
17 avril 2025
[D] [O] né le 11 Avril 1986 à [Localité 1] de nationalité Roumaine RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Nader Ajoyev, avocat au barreau du Val-De-Marne et de Mme [K] [U] -
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01918_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
D..., représentée par Me Ajoyev, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 février 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04151_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Ajoyev, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA05273_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B..., représenté par Me Ajoyev, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du jugement attaqué, à ce que la Cour enjoigne au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02839_20250206
6 février 2025
6 février 2025
A, représenté par Me Ajoyev, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 octobre 2023 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2023 du préfet des
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04804_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
B, représenté par Me Ajoyev, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour pluriannuel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01815_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Ajoyev, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l’État le versement à son conseil de la somme de 2 800
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f4ada976ec6bab6dfbabc7
5 avril 2025
5 avril 2025
[U] [J] né le 23 août 1990 à [Localité 3], de nationalité géorgienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Nader Ajoyev, avocat au barreau du Val de Marne et de -Mme [T] [M] (Interprète
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00534_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
A..., représenté par Me Ajoyev, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Eure en date du 16 septembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Eure
Source officielle