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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c139
27 mars 2008
27 mars 2008
représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de Me Alain MIRANDA, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 03059 du 04 / 09 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
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6253caabbd3db21cbdd8bb6b
21 février 2008
21 février 2008
représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de Me Alain MIRANDA, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 02724 du 17 / 07 / 2007 accordée par le bureau d'aide
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6253cacbbd3db21cbdd8c176
26 juin 2008
26 juin 2008
représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de Me Alain MIRANDA, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 004927 du 16 / 11 / 2007 accordée par le bureau d'aide
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6253cb22bd3db21cbdd8ce6d
20 mai 2008
20 mai 2008
ALTECH en la personne de son Président, "Lamillade" 46120 LACAPELLE-MARIVAL Rep/assistant : Me Alain MIRANDA (avocat au barreau d'AGEN) loco la SCPA VILLATTE - LIERE - JUNJAUD - JACQUES (avocats au barreau
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6253c9c5bd3db21cbdd89303
21 novembre 2007
21 novembre 2007
représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de Me Alain MIRANDA, avocat Monsieur Richard Z...
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6253cacbbd3db21cbdd8c16b
15 mai 2008
15 mai 2008
née le 14 Août 1955 à KINZOUNDOU CONGO de nationalité française sans emploi demeurant... 47000 AGEN représentée par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistée de Me Alain MIRANDA, avocat (bénéficie
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6253c8e5bd3db21cbdd86938
8 octobre 2003
8 octobre 2003
trois, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Arlette X... épouse Y... représentée par Me Solange TESTON, avoué assistée de Me Alain
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6253cacbbd3db21cbdd8c187
26 juin 2008
26 juin 2008
représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de Me Alain MIRANDA, avocat APPELANT d'un jugement du Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance d'AGEN, décision attaquée
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6253ca34bd3db21cbdd8a575
9 mai 2007
9 mai 2007
bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2006 / 005361 du 24 / 11 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de Me Alain
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6253c8bdbd3db21cbdd8620b
4 juin 2002
4 juin 2002
D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Monsieur Daniel X... né le 13 Octobre 1948 à SAINT NICOLAS DE LA GRAVE 134, Rue Paul Dangla Résidence du Pont de la Garde 47000 AGEN Rep/assistant : Me Alain
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6253c931bd3db21cbdd8786f
12 avril 2005
12 avril 2005
Rep/assistant : Me Alain MIRANDA (avocat au barreau d'AGEN) INTIME d'autre part, A rendu l'arrLt contradictoire suivant aprPs que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 15 mars
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6253c8bbbd3db21cbdd8618c
21 mai 2002
21 mai 2002
Y... née le 26 Novembre 1948 à ANGERS (49000) 27 rue d'Angerville 32000 AUCH Rep/assistant : Me Alain NONNON (avocat au barreau d'AUCH) APPELANTE d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AUCH en date
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6253c8a3bd3db21cbdd85d61
30 mai 2002
30 mai 2002
Madame Catherine X... née le 09 Septembre 1969 à VILLENEUVE SUR LOT (47) Demeurant Résidence Montebello 41 bd Sadi Carnot Bât B. n 20 32000 AUCH représentée par Me Solange TESTON, avoué assistée de Me Alain
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6253c8f3bd3db21cbdd86c92
24 mai 2004
24 mai 2004
divorcée Y.... née le 03 Novembre 1945 à BOUHADJAR (ALGERIE) Demeurant Résidence de l'Espérou Place des Boisa 47110 SAINTE LIVRADE SUR LOT représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Alain
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6253cb0ebd3db21cbdd8cc1f
4 novembre 2008
4 novembre 2008
... à payer à chacun des demandeurs la somme de 1 500 € en vertu de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - ordonné l'exécution provisoire, - condamné Madame Carmen X... aux dépens que Maître Alain
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6253c8f6bd3db21cbdd86d4a
16 décembre 2003
16 décembre 2003
/assistant : Me Alain MIRANDA (avocat au barreau d'AGEN) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2002/1723 du 29/08/2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) APPELANT d'un
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6253cb25bd3db21cbdd8cf0c
2 septembre 2008
2 septembre 2008
Rep / assistant : Me Alain MIRANDA (avocat au barreau d'AGEN) APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AGEN en date du 3 mai 2007 dans une affaire enregistrée au rôle sous le no R.
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6253c8f2bd3db21cbdd86c6a
18 novembre 2003
18 novembre 2003
Rep/assistant : Me Alain MIRANDA (avocat au barreau d'AGEN) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2002/2317 du 24/06/2002 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AGEN) INTIMÉE
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6253cab6bd3db21cbdd8bd17
25 mars 2008
25 mars 2008
représentés par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assistés de Me Alain MIRANDA, avocat APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 13 Octobre 2006 D'une part,
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6253cae2bd3db21cbdd8c628
9 septembre 2008
9 septembre 2008
née le 03 mai 1971 à PARIS 14 (75014) ... ... 32000 AUCH Rep / assistant : Me Alain MIRANDA (avocat au barreau d'AGEN) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 003065 du 04
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MIRANDA, Alain, José
09/02/2023
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VIDOU, LA CROUSTADE MIRANDAISE, PERES, Christophe Fabien Alain
Cession sous acte au thentique, Adresse du nouveau propriétaire: Lieu-dit Mazerettes 32300 Mirande
06/12/2020
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MIRANDA, Alain, José
10/08/2014
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