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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a88
6 décembre 2005
6 décembre 2005
04/04550 APPELANTS : Monsieur Dinh Hanh X... né le 26 Août 1939 à HANOI (VIETNAM) de nationalité Française ... 75011 PARIS représenté par la SCP TOUZERY - COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a89
6 décembre 2005
6 décembre 2005
Monsieur Dinh Hanh X... né le 26 Août 1939 à HANOI (VIETNAM) de nationalité Française 248 bis Boulevard Voltaire 75011 PARIS représenté par la SCP TOUZERY - COTTALORDA, avoués à la Cour assisté de Me Alain
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
615e0e08c25a97f0381f5187
13 février 2015
13 février 2015
11102 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 09 Mai 2014 - Président du TGI de PARIS - RG n° 14/53139 APPELANTE Madame [Y] [E] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée et assisté par Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b5f
20 janvier 2017
20 janvier 2017
Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Alain SCHAFIR, avocat au barreau de PARIS, toque : D0186 SARL CLASSIC EUROPEAN REAL ESTATE Agissant poursuites et diligences de ses représentants
Source officielle1ère chambre civile A
6163515ea2ead9ed860b6fe3
24 février 2011
24 février 2011
AVOCATS, avocats au barreau de LILLE Société CAVIAR ET CONSERVES KASPIA - CK - SA - [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Maître Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Maître Alain
Source officielle1ère Chambre
686611e4957d68b57534e3b4
2 juillet 2025
2 juillet 2025
l'affaire en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/00037 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPQL, APPELANT Monsieur [X] [E] domicilié [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d0a2
25 janvier 2006
25 janvier 2006
Maria Nationalité française Marié-2 enfants Poissonnier -prévenu, appelant, intimé, libre, comparant en personne, assisté de Maître SCHACH, avocat à STRASBOURG (conclusions du 22 novembre 2005)-
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1b9
26 mars 2009
26 mars 2009
dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 26 Février 2009, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Gérard SCHAMBER
Source officielle1re chambre civile
6799c93cd742d0b11d26bdeb
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Localité 2] [Adresse 3] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2024-7829 du 17/09/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) Représentée par Me France SCHAFFER
Source officielle1ère Chambre
62c3d46693e17a63792057ad
4 juillet 2022
4 juillet 2022
PRESTICIB, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis 15 allée de l'Epinette - Zac de la Solère - 54420 SAULXURES LES NANCY Représentée par Me Annie SCHAF-CODOGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a07
20 août 2014
20 août 2014
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mai 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Alain
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bd9
25 septembre 2007
25 septembre 2007
né le 24 Février 1952 à CORBEIL (51320), demeurant ...83240 CAVALAIRE SUR MER représenté par Me GRÉTÉRÉ, avoué à la Cour assisté de Me Alain LE ROY DE LA CHOHINIERE, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS
Source officielle1ère Chambre
69fad427cdc6046d47c00912
5 mai 2026
5 mai 2026
[O] [X] né le 16 Janvier 1968 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] Représentés par la SCP MILLIAND - THILL - PEREIRA, avocats postulants au barreau d'ALBERTVILLE Représentés par la SCP ANNIE SCHAF-CODOGNET
Source officielle1ère Chambre
64a50ca4b8594705dbfccaf1
3 juillet 2023
3 juillet 2023
MIJOLLA MONJARDET ARCHITECTURE, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY S.A.
Source officielleChambre civile 1-5
6789f233e53fca3659f672d0
16 janvier 2025
16 janvier 2025
cour : Ordonnance rendue le 27 Mars 2024 par le Tribunal de proximité de COURBEVOIE N° RG : 1223000119 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.01.2025 à : Me Audrey SCHAEFER
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bc8
25 septembre 2003
25 septembre 2003
Elle ajoute qu'elle ne pouvait, pour interrompre la prescription, assigner la société SAVING SHIPPING & FORWARDING SRL alors qu'elle ignorait elle-même qu'elle allait l'être par ses commettants.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89be0
29 octobre 2007
29 octobre 2007
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Septembre 2007, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Guy DORY, Président de Chambre, en son rapport, Monsieur Gérard SCHAMBER
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9c9
15 janvier 2008
15 janvier 2008
né le 06 Avril 1933 à EXERMONT (08250), demeurant ...08250 FLEVILLE représentés par la SCP LEINSTER, WISNIEWSKI & MOUTON, avoués à la Cour assistés de Me Alain LEDOUX, avocat au barreau de CHARLEVILLES
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162dcf9cadecb9ef7c7e022
10 mai 2012
10 mai 2012
INTER LIGHT prise en la personne de son représentant légal Ayant son siège : [Adresse 3] [Localité 6] Représentés par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER) (avocats au barreau
Source officielle1ère Chambre
64f6c4e4ed0253d969201ce4
4 septembre 2023
4 septembre 2023
FREI SODIAM, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Michèle SCHAEFER, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant
Source officiellePage 1 sur 2