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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

669a01a6bf9da27f384b0e18

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

de Paris tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66ab2528ba731fad7dd3553c

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a099112be3e083f4fad558

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

nationalité marocaine demeurant [Adresse 1] RETENU au centre de rétention : [Localité 3] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

668cd24dbbc9a118c6c63fd9

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] n°3 assisté de Me Axel Metzker, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE SEINE-ET-MARNE représenté par Me Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

669b530da3418ee2ae72d1ae

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66ab2529ba731fad7dd35540

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6704cb762f5f3246ff381594

Appel

5 octobre 2024

5 octobre 2024

interprète en espagnol) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c5830c784a89285d3f3337

Appel

20 août 2024

20 août 2024

arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

669a01a6bf9da27f384b0e14

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

par délégation du premier président de cette cour, assistée de Agnès Allardi, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c5830b784a89285d3f332a

Appel

20 août 2024

20 août 2024

président de cette cour, assistée de Liselotte Fenouil, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c5830b784a89285d3f3332

Appel

20 août 2024

20 août 2024

président de cette cour, assistée de Liselotte Fenouil, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c5830b784a89285d3f3334

Appel

20 août 2024

20 août 2024

président de cette cour, assistée de Liselotte Fenouil, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c5830c784a89285d3f333f

Appel

20 août 2024

20 août 2024

président de cette cour, assistée de Liselotte Fenouil, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c5830c784a89285d3f3343

Appel

20 août 2024

20 août 2024

président de cette cour, assistée de Liselotte Fenouil, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

669b530da3418ee2ae72d1ac

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

669b530da3418ee2ae72d1b4

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

669b530da3418ee2ae72d1b6

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

669b530da3418ee2ae72d1b8

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6704cb762f5f3246ff381598

Appel

5 octobre 2024

5 octobre 2024

: 1°) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Sylvie Schlanger, avocat général 2°) LE PRÉFET DE L'ESSONNE, représenté par Me Alexandra

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6698b083e6ed70c67f644a9e

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

l'avis au ministère public ; Vu les débats en audience publique, Mme [M] [E] [P], expert assermenté inscrite sur la liste de la cour d'appel de Paris étant en audioconférence, en présence de Me Alexandra

Source officielle

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