l'expulsion Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de proximité de RAINCY le 30 Juin 2025 Appelante : Madame [Y] [R], représentée par Me Salome COHEN, avocat au barreau de PARIS Intimé : Monsieur

Monsieur [J] et Monsieur [L] ont acquis le terrain supérieur, et ont confié la réalisation d'une maison individuelle d'habitation à la société Drôme Ardèche Immobilier.

S'agissant des demandes de Monsieur [T] et de Madame [O] : Rejeté l'intégralité des demandes de Monsieur [T] et de Madame [O] dirigées à l'encontre de Monsieur [A], des époux [V], des époux [D] etde la

général : N° RG 21/01376 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC624 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 décembre 2020 - Tribunal de proximité d'AULNAY-SOUS-BOIS - RG n° 11-20-003676 APPELANT Monsieur

No 16/04088 AFFAIRE : Syndicat CGT BEAUFOUR IPSEN INDUSTRIE DREUX ... C/ SAS BEAUFOUR IPSEN INDUSTRIE (BIINDUS) ...

[W] [M] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [F] [T] épouse [M] [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Alexia DROUX, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 191 INTIMEE S.A.

Appel d'un Jugement (N° R.G. 19/00022) rendu par le Tribunal de Grande Instance de VALENCE en date du 05 septembre 2019 suivant déclaration d'appel du 16 Octobre 2019 APPELANTE : LA MSA ARDÈCHE DROME

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/01/2024 la SARL ARCOLE Me Alexis DEVAUCHELLE ARRÊT du : 18 JANVIER 2024 N° : 17 - 24

Mohamed Y... à verser à Mme Aldjia X... à titre de prestation compensatoire un capital de 15. 000 euros, -attribué préférentiellement à Mme Aldjia X... le logement commun ayant constitué le domicile conjugal

Atteste en accord avec Monsieur Mickaél THIIBAUD, président de Société OCEANO LOISIRS...

La SAS ABCIS DROME ARDECHE BY AUTOSPHERE (anciennement SAS SOVACA) soutient que M.

; Condamné la SAS ITM LAI LORIOL SUR DROME aux entiers dépens de l'instance.

Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me David HERPIN Me Vincent BARD Me Alexine

légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocat au barreau d'AMIENS, Ayant pour avocat plaidant Me Alexis

général : S N° RG 23/00049 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDGE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 novembre 2022 par le tribunal judiciaire de Bobigny - RG n° 11-20-001971 APPELANT Monsieur

ANTARES JURIS représentée par son gérant en exercice, Monsieur [G] [U], domicile ès-qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Barbara BERGOUNIOUX, avocat au barreau de la DRÔME

général : S 13/ 06351 (13/ 6426) Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mai 2013 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section RG no 11/ 08679 APPELANT Monsieur

Toutefois, lors de sa demande d'inscription au barreau de la Drôme le 9 septembre 2021, Me [A] n'a pas fait mention des antécédents susvisés, ce qui a justifié le rejet de sa demande.

[Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me BROWN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

EURL LOR Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée au capital de 458 104€, immatriculée au RCS de ROMANS SUR ISERE sous le n° 485 234 231, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur