cour : Jugement rendu le 04 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 01 N° RG : 12/04395 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alexis

d'un jugement rendu le 8 novembre 2012 par le tribunal de grande instance de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 08/05521) Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alexis

Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 01 N° RG : 13/00410 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Alexis

MMA IARD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] non comparante représentée par Me Catherine FOUET, avocat postulant au barreau de CAEN et Me Alexis BARBIER, avocat

Section : N° RG : 12/09539 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL LM AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Alexis

04 Avril 2014 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 3ème N° RG : 09/08659 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Monique TARDY Me Alexis

APPELANTES Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Alexis

MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocat

Jugement rendu(e) le 03 Juillet 2014 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 2014F00365 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alexis

 : Jugement rendu le 17 Décembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1 N° RG : 11/05893 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alexis

2016 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 2014F01024 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Chantal DE CARFORT Me Alexis

MMA IARD - MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD venant aux droits de COVEA RISKS en qualité d'assureur D'ALAMO [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES

V-B7F-CDSVZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 avril 2021 -Tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 20/02090 APPELANTS Monsieur [S] [G] [Adresse 5] [Localité 10] représenté par Me Alexis

déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Janvier 2025 -Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] - RG n° 24/11074 APPELANTE Mme [L] [V] [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Alexis

Chambre : 4 N° RG : 08/05521 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hervé KEROUREDAN Me Franck LAFON Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS Me Alexis

MMA IARD [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Marion SARFATI de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 102 et Me Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER

APPELANTE LA COMMUNE DE [Localité 5] Agissant poursuites et diligences de son maire en exercice domicilié en cette qualité : [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Alexis

MAAF ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES,