La société Proj'isol a adressé au syndicat intercommunal du pays d'Alby, venu aux droits de la communauté de communes du pays d'Alby, le 19 décembre 2017, une mise en demeure de lui notifier le décompte

Son intérêt pour agir doit donc être admis et la fin de non-recevoir opposée par la commune d'Héry-sur-Alby ne peut être accueillie.

Article 2 : L'Etat versera à Me d'Allivy Kelly une somme de 800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

L'arrêt n°23NT02070 du 23 mai 2025 de la cour visé ci-dessus est entaché d'une erreur matérielle en ce qu'il omet de mentionner, dans les visas, la lettre du 27 janvier 2025 par laquelle Me d'Allivy Kelly

à la charge de l'Etat le versement à Me d'Allivy Kelly de la somme de 1 500 euros.

Illouz, rapporteur public, - et les observations de Me Vi Van, substituant Me d’Allivy Kelly, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Admis à l'UMD d'Alby le 4 août 2022, il a été déclaré irresponsable pénalement par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse du 25 avril 2024 au titre de l'article 706.135 du code de procédure

C, représenté par Me d'Allivy Kelly, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du Tribunal administratif de Paris du 4 mai 2021 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet de police

Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me d'Allivy Kelly, avocat de M.

comparant AUTRES Association APAJH [Adresse 1], [Localité 3] régulièrement convoquée non comparante Etablissement UMD LOUIS [Localité 6] D'[Localité 4] UNITE B FONDATION BON SAUVEUR D'ALBY

depuis sa création en 1977, une activité de commerce de gros de produits alimentaires, puis a développé, à compter de 2003, une activité de production de plats cuisinés dans un établissement situé à Alby-sur-Chéran

N° Portalis DBVI-V-B7G-OXTZ Décision déférée du 07 Avril 2022 - Juge des libertés et de la détention d'ALBI - APPELANT Madame [B] [M] Actuellement hospitalisée à la Fondation Bon Sauveur d'Alby

B, représenté par Me d'Allivy Kelly, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2294671/2-1 du 13 septembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2021

ALBY SAINTE CECILE IMMOBILIER SCP VITANI-BRU Grosse délivrée le 22/01/2025 à Me Gilles [Localité 35] Me Nicolas LARRAT Me Christophe NEROT Me Angélique BINEL Me Virginie MEYER

greffe le 15 mai 2026 à 16h57 en indiquant que « il y a un maître éveiller qui a des pouvoirs occultes ; il aurai fait grossir le sexe de monsieur [W] pour que celui-ci [le] fasse sortir du centre [Y] (ALBY

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2023, Mme A, représentée par Me d'Allivy Kelly, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 juillet 2023 du tribunal administratif

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 mai 2023, Mme B, représentée par Me d'Allivy Kelly, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 janvier 2023 du tribunal administratif

Celle-ci était entendue à son tour : elle confirmait dans un premier temps l'alibi de son ami, puis avouait qu'elle avait menti à la demande de celui-ci et qu'elle n'était pas en sa compagnie au moment