** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DIX SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Madame [T], [N] [P] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Amélie

Le 20 mars 2006, un nouveau contrat de consultant a été établi entre la SAS AMEC SPIE OIL AND GAS SERVICES et M. [M].

[I], et d'autre part la société GAN Assurances. Par acte du 12 février 2024, M.

GAN ASSURANCES C/ S.A.S.

GAN ASSURANCES C/ M. [O] [H] Mme [T] [P] épouse [H] M. [V] [G] Mme [L] [D] M.

700 du code de procédure civile, - condamne la société Gan Assurances aux entiers dépens de la présente instance.

ARRET N°2026/148 N° RG 23/00168 - N° Portalis DBWA-V-B7H-CMDK ASSOCIATION CLUSTER GAT CARAIBES LOGISTIQUE ET TRANSPORT C/ S.A.R.L.

Maurice X... a assuré son habitation auprès du GAN.

Sur la recevabilité des demandes de la société Gan Assurances au titre de sa subrogation dans les droits de la Galerie d'Art [T], après avoir rappelé les dispositions des articles 1250 1° ancien, 1251

- dit que les demandes d'appel en garantie de la SA GAN Assurances sont sans objet. - dit n'y avoir lieu à compensation. - débouté les parties de leurs plus amples demandes.

la demande de paiement formée par la société Gan en vertu de son recours subrogatoire.

- débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires.

Une opération ( ' ESPRIT DE FAMILLE' ) de lancement d'un nouveau produit dénommé ' GAN ACTIVE' a été mise en place fin 2006.

Par acte d'huissier en date du 11 avril 1995, les compagnies LE CONTINENT, ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, ALLIANZ FRANCE, BRITISH AND FOREIGN, PRESERVATRICE FONCIERE, GAN INCENDIE-ACCIDENT, UNION PHENIX

en qualité de propriétaire non occupant à effet au 28 décembre 2007 auprès de la société Gan.

La société Gan assurances (la société Gan) est l'assureur de la société EMH-ELEC, à laquelle les travaux de plâtrerie-isolation auraient été sous-traités. Courant août 2012, M.

de garantie formée par ce dernier à l'égard de la société Gan.

Statuant à nouveau : Condamne solidairement la société TRANSPORTS LAJOYE et la SA GAN à payer à la société [P] la somme de 13.209 euros. Rejette le surplus des demandes.