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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69f2eb98cdc6046d470d23f8
29 avril 2026
[O] a relevé appel du jugement énonçant les chefs expressément critiqués, intimant la Caisse de Crédit Mutuel d'Ambares et [Z].
Chambre A - Civile
6a192de5cdc6046d4754bd3d
27 mai 2026
Elles exposent que leurs actions à l'encontre de la SAS Cobi et de la SARL AMA ont été déclarées prescrites ; que l'ordonnance a donc mis fin à l'instance à l'encontre de ces sociétés et que leur appel
Cour d'Appel
S.A. SOCIETE PETROLIERE DU BEC D'AMBES S.A. AXA FRANCE IARDc/S.A
6253cb2bbd3db21cbdd8d001
19 janvier 2009
SOCIETE PETROLIERE DU BEC D'AMBES S.A. AXA FRANCE IARD c/ S.A.
12e chambre
6034644031bfdd52c0c400ec
13 décembre 2016
à l'opération et à l'assistance à l'exploitation du site d'Ambès.
1ère ch. civile
63465975c024d1adffef76f5
11 octobre 2022
M. et Mme [C] ont conclu dès le 9 décembre 2021, la Sa MMA Iard assurances mutuelles dès le 1er février 2022 et la Sarl Atelier Marie Berger architecte (Amba) le 21 février 2022.
1ère Chambre
62c52993a2c4236379079ae0
5 juillet 2022
Lumière ; - Fixé à la somme de 48.358,80 euros le montant du préjudice de la SCI Ambre Lumière, - Dit que la société A9 Rénov et la SA MMA sont tenues in solidum d'indemniser la SCI Ambre Lumière,
Portalis DBVJ-V-B7H-NKW5 S.A.S. EIFFAGE GENIE CIVILc/S.A
6879d85a65b5a3ab8ca54e8d
17 juillet 2025
- condamner la société Amsa à verser à la société Eiffage Génie Civil la somme de 916, 87 euros. - débouter la société Amsa de ses demandes formulées en cause d'appel.
Chambre 2 A
670a1152f178dc2492b0f9ac
11 octobre 2024
à la SARL Ambre Immobilière qu'ils ne donneraient pas suite à cette offre d'achat.
1ère chambre civile A
68676897dd25744ff781d4cb
3 juillet 2025
JAY AMBE C/ Société U'MOB S.A.S.
6253ccb1bd3db21cbdd90f7b
12 décembre 2013
à connotation sexuelle qu'Ambre aurait tenus, * M.
6253cc67bd3db21cbdd8ffdb
7 décembre 2012
07/ 12/ 2012 ARRÊT No 2012/ 227 NoRG : 12/ 00106 + NoRG : 12/ 00118 CS/ JC Décision déférée du 06 Juillet 2012- Juge des enfants de TOULOUSE- Isabelle MOLLEMEYER Ambre Y...
Ch. civile et commerciale
64a7b2433bcaf505db696ab2
6 juillet 2023
AMBREX La SCP [T], représentée par [K] [G], Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SAS AMBREX » [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Stéphane PASQUIER de la SELARL PASQUIER, avocat au
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
66878ca205d6f7f678d48eee
4 juillet 2024
AMBRE C/ S.A.R.L.
Pôle 5 - Chambre 9
6162cf6b8b4dc27576e7b72a
31 mai 2012
La SARL PARFUMERIE AMBRE en est devenue adhérente.
6253ca17bd3db21cbdd8a04d
23 novembre 2007
EUROP'AUTO C/ Henry D'AMBRA ...
Pôle 5 - Chambre 4
66fe356c91b69e88a370fda1
2 octobre 2024
la SA Montres Ambre à payer à la SAS Kaporal Groupe et ses coliquidateurs la somme de 136 500 euros au titre de la perte de chance ; * condamner la SA Montres Ambre à payer à la SAS Kaporal Groupe et
Chambre Commerciale
61631516e03efc4516bd2d8a
26 janvier 2012
La SARL AMSA a relevé appel de cette décision selon déclaration reçue le 7 septembre 2009.
5e chambre civile
69df244fcdc6046d47483024
14 avril 2026
ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/01135 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSG2 APPELANTS : Mme [J] [Q] [U] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuelle MASSOL de la SELARL AMMA
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00479_20220915
15 septembre 2022
Article 3 :L'Etat versera la somme de 2 000 euros à la SAS Ambre sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
6710aa6abe64d7e51024513e
16 octobre 2024
AMBRE ET LUMIERE C/ [N] [I] [Z] [Y] épouse [I] S.A.S.
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