Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur André FORTIN, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Selon le constat d'huissier établi le 11 août 2009, cette clôture grillagée disparaissait presque totalement sous la haie de lauriers d'une hauteur nettement supérieure à 2 mètres.

ceux compris de la procédure de saisie-contrefaçon réalisée en date du 22 Mars 2016 au siège social de la société Launic ; - Condamner in solidum Mme [F] [Z] et la SARL Launic au paiement de la somme

Société Ets André Bondet, - les en débouter - mettre hors de cause la société Ets André Bondet.

LE 15 Juin 2000 APPELANT: Maître SCHMITT, ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession des ETABLISSEMENTS KALKER18 rue de Lorraine 93000 BOBIGNY Convoqué, Représenté par Maître Fabrice ANDRE

[V], agissant en tant que représentant de la SAS FAFI, [Adresse 4], [Adresse 1]), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Céline RAINAUT de la SARL AUDACE, avocat au barreau de BORDEAUX, Me David-andré

. : 06/01549 Nature du recours : Appel APPELANTES : Société AUCHAN FRANCE SA 200 rue de la Recherche 59650 VILLENEUVE D'ASCQ représentée par Maître André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Maître

COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 09 / 11 / 2006 * * * No RG : 05 / 05427 Tribunal de Grande Instance de LILLE du 19 Août 2005 REF : LB / VD APPELANTE Madame Andrée X..

COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 09 / 11 / 2006 * * * No RG : 05 / 05427 Tribunal de Grande Instance de LILLE du 19 Août 2005 REF : LB / VD APPELANTE Madame Andrée X...

Maître SCHMITT, ès-qualités de Commissaire à l exécution du plan de cession de la SA ETS KALKER à LA FLECHE. 18 rue de Lorraine 93000 BOBIGNY Convoqué, Représenté par Maître MAJERI, substituant Maître ANDRE

répertoire général : 16/00497 Décision déférée à la Cour : Jugement du 2 Novembre 2015 - Tribunal d'Instance de PARIS (9ème) - RG n° 11-15-000630 APPELANTS Monsieur André

André-Eyrolles suivant contrat à durée indéterminée à compter du 15 novembre 2010, en qualité de notaire assistant.

: Vu le jugement du tribunal judiciaire de Marseille en date du 8 juillet 2022 ayant notamment: - condamné la société MONCAULT 1969 à démolir l'appentis adossé sur le mur séparatif et l'auvent ancré

Le 18 janvier 2022, cette dernière a relevé appel provoqué à l'encontre de la SCP Jean-Charles Bocquenet et Luc-André Lasnier.

représentée par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER Avoués - No du dossier 20061167 rep/assistant : Me André Z...

répertoire général : 06/17568 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2006 rendu par leTribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 05/03119 APPELANTS 1o) Monsieur Jean André

né le 30 Novembre 1961 à STRASBOURG (67000) ... 92130 ISSY LES MOULINEAUX représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Sophie STAGNI-STOCHLINN, avocat au barreau de LYON *

Quartier Français 97441 STE SUZANNE Monsieur Bernard X... ... 97440 ST ANDRE Représentant : Me Philippe Y... de la SELARL JURIS CONSEIL (avocat au barreau de SAINT DENIS) INTIMEE : CAISSE