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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
64437d40823e6dd0f8bf814e
21 avril 2023
15/02229 APPELANTE CPAM 95 - VAL D'OISE [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] non comparante, non représentée INTIME Monsieur [X] [V] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Angélique
65336b5bbb40ec8318f31deb
20 octobre 2023
rendu le 19 Septembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance d'EVRY RG n° 17/00410 APPELANTE Madame [W] [E] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Angélique
Pôle 2 - Chambre 2
6162558cbfc8340a0e74b868
1 février 2013
LESENECHAL (avocat au barreau de PARIS, toque : D2090) assisté par Maître Marina LESIEUR, avocat au barreau de PARIS, toque R 123, plaidant pour la SCP BURGOT-CHAUVET ET ASSOCIES et substituant Maître Angélique
Pôle 4 - Chambre 11
68709fc6f0cfe7ae188fe9f6
10 juillet 2025
SNCF VOYAGEURS venant aux droits de l'EPIC SNCF mobilités [Adresse 5] [Localité 8] Représentée et assistée par Me Angélique WENGER de l'AARPI WENGER-FRANCAIS, avocat au barreau de PARIS, toque : R123
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6688de4d676b73dd81b9701e
4 juillet 2024
Date naissance 3] 1976 à [Localité 10] (78) [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 ayant pour avocat à l'audience plaidant Me Angélique
Pôle 5 - Chambre 9
61624a7aa68110eae5b68fda
6 mars 2014
1966 à [Localité 12] (Luxembourg) de nationalité française demeurant [Adresse 10] [Localité 9] représenté par : Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 assisté de : Me Angélique
Pôle 1 - Chambre 5
63c10985bf9fd47c90a13c6b
12 janvier 2023
à DEFENDEURS Madame [P] [W] [Adresse 2] [Localité 5] SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DU CORPS DE SANTE FRANCAIS - MACSF [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 7] Représentées par Me Angélique
Pôle 1 - Chambre 2
642fb759cece1704f574782d
6 avril 2023
siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentés par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assistés à l'audience par Me Charlotte BOITTIAUX, substituant Me Angélique
Pôle 6 - Chambre 12
603716885420beb0cbe59339
11 juin 2015
toque : M24 substitué par Me Audrey OBADIA, avocat au barreau de MELUN PARTIE INTERVENANTE Monsieur [F] [E] Institut de l'Appareil Locomoteur [1] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Angélique
Pôle 6 - Chambre 4
6162823f7a007b88ee15678b
2 juillet 2013
jugement rendu le 26 Mai 2011 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire- de PARIS section encadrement RG n° 08/08307 APPELANT Monsieur [W] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Angélique
Chambre civile 1-5
68fb977e11af6ba0065f38e9
23 octobre 2025
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Représentant : Me Banna NDAO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667 - N° du dossier 24/214 Plaidant : Me Angélique
69e1cdedcdc6046d4789742b
16 avril 2026
[L] [Q] [D] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Ayant pour avocat plaidant Me Angélique WENGER, avocat au barreau
Pôle 4 - Chambre 10
68df5bd3cf4e7f1c37e1cc43
2 octobre 2025
née le [Date naissance 9] 1971 à [Localité 23] (MAROC) [Adresse 4] [Localité 12] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assistée à l'audience par Me Angélique
Chambre civile 1-3
66ff85eba4ff9ec259c09a68
3 octobre 2024
Date naissance 1] 1959 [Adresse 6] [Localité 7] Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 620 Représentant : Me Angélique
Chambre civile 1-6
662b440cfe25450008314d92
25 avril 2024
Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 004731- Représentant : Me Angélique
3e chambre
60365b59a588eebbd9d6450b
5 novembre 2015
HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 N° du dossier 310558 Représentant : Me Alaïna VARASSE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS substituant Me Angélique
66878d1f05d6f7f678d49546
SIRET : 775 665 631 [Adresse 14] [Localité 12] Représentant : Me Banna NDAO, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667 - N° du dossier 24/006 Ayant pour avocat plaidant Me Angélique
Pôle 1 - Chambre 3
68709e457c3ffdb9560b086f
[C] [R] [Adresse 10] [Localité 6] Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Ayant pour avocat plaidant Me Angélique WENGER du cabinet WENGER FRANCAIS, avocat
68fb977f11af6ba0065f3912
de nationalité Française Clinique [16] [Adresse 5] [Localité 9] Représentant : Me Banna NDAO, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667 - N° du dossier 24/212 Plaidant : Me Angélique
5e Chambre
5fd97a6f9b2cb268a2b9f8a8
23 janvier 2020
FRANÇAIS LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [O] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Angélique
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