a eu une parfaite connaissance du contenu de ce document ; La cour constate aussi que la Sarl HIGH INFORMATIQUE verse aux débats un autre document dénommé DOSSIERS 2012 comportant en marge des annotations

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de la fiche navette portant des annotations

Bossert Angeot.

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 septembre 2016, à la suite du refus opposé par la rectrice de l'académie de Dijon à sa demande de communication de ses annotations

directeur général des finances publiques à sa demande de communication de ses copies aux épreuves du concours professionnel d'inspecteur principal des finances publiques de l' année 2021 comportant les annotations

enregistré à son secrétariat le 27 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de consultation de ses copies, avec les notes attribuées par les correcteurs et les annotations

A, représenté par Me Angot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des impositions maintenues à sa charge au titre des années 2012 et 2013 ; 3°) de mettre

enregistré à son secrétariat le 23 février 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de la déclaration H2 n° 6652 du 12 août 2019 complétée et annotée

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistré le 4 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Angot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2014662 du 30 juin 2022 du tribunal administratif

janvier 2026, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Tarascon a: -débouté monsieur [X] [I] de sa demande de nullité des procès-verbaux de saisie de ses droits d'associé au sein des SCI WATSON, ANGON

Le rapport de présentation du PLUi, dans son livret concernant la commune de Brié-et-Angonnes, note que celle-ci contribue à la vitalité du Sud de la métropole grenobloise.

B... sont propriétaires d’une ferme qu’ils exploitent sur la commune d’Annot.

octobre 1995 BMW M 3 Garage OTTEWAERE et Willy ART 23 novembre 1995 BMW Cabriolet Jean D... 23 septembre 1995 BMW 325 SPRL Toitures Leconte 19 février 1996 BMW 320 coupé Sté Bureau ANGOTTE

Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, à sa demande de communication d’une copie des grilles de corrections et des annotations

de la SCP ANGOTTI, avocat au barreau de COMPIEGNE S.A.S.

nuisances sonores occasionnées par un commerce situé en dessous de leur domicile : 1) le graphique/la retranscription de l'enregistrement réalisé pendant 24 heures du 28 au 29 juillet 2016, avec les annotations

A, représenté par Me Angot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er juillet 2022 ainsi que la décision implicite susvisée ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre

dans ses droits au bénéfice des conditions matérielles d’accueil, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement et mis à la charge de l’OFII la somme de 1 000 euros à verser à Me Angot

, au lieu-dit Tavernolles, sur le territoire de la commune de Brié-et-Angonnes.

A..., représenté par Me Angot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 1er juillet 2025 ; 2°) d’annuler la décision d’expulsion prise à son encontre ;