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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b7c
23 octobre 2014
BEN AMOR, avocat au barreau de PARIS, toque : E1864 Monsieur Giovanni Y...
Pôle 2 - Chambre 5
5fda0c7049a0874f2222f9fa
8 octobre 2019
Cour : Jugement du 22 Janvier 2018 -Tribunal d'Instance d'AULNAY SOUS BOIS - RG n° 11-17-0005 APPELANTES Madame [S] [O] épouse [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et assistée de Me Anissa
6253ccd6bd3db21cbdd916ce
4 juin 2014
es-qualité audit siège 91 bis Avenue Jean Lolive 93500 Pantin assistée de Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Benoit ATTAL, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Anissa
Pôle 1 - Chambre 2
6708c03d445a086e2bcedeed
10 octobre 2024
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Novembre 2023 -Tribunal de proximité de Charenton-le-Pont - RG n° 22-000084 APPELANTE Mme [O] [E] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Anissa
14e chambre
65449d9dc71a6a83181c8fd8
2 novembre 2023
Localité 11] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 22078027 Ayant pour avocat plaidant Me Anissa
69cf5838cdc6046d47f333a2
2 avril 2026
[N] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Anissa BEN AMOR, avocat au barreau de PARIS, toque : E1864 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code
16e chambre
6528dfe4aaebb88318fda971
12 octobre 2023
2] [Localité 4] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 23078019 - Représentant : Me Anissa
Pôle 5 - Chambre 10
68105ec7f4420d4e95ca2ac6
28 avril 2025
CORPORATION société de droit espagnol agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] ESPAGNE Représentée par Me Anissa
13e chambre
642d150fcb8fa004f57da482
4 avril 2023
Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 22078168 Représentant : Me Anissa
Pôle 4 - Chambre 8
69e0741dcdc6046d47696e4e
15 avril 2026
Cour : Jugement du 07 Novembre 2022 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 21/0797 APPELANTE Mme [U] [F] Née le [Date naissance 1] 1984 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anissa
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