CHAMPAGNE, avocat au barreau de DOUAI, avocate commise d'office et de M.

[M] [K] Né le 13 Juin 1990 à [Localité 5] (MAROC) De nationalité marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] Dûment avisé, non comparant en personne représenté par Me Anne

par jugement du Tribunal de commerce de Châlons en Champagne du 4 septembre.

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mars 2015, à la suite du refus opposé par maire de Champigny-sur-Marne à sa demande

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 janvier 2017 à la suite du refus opposé par le maire de Champigny-sur-Marne à sa demande

ATELIER DOMOTIQUE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Camille ASSAILLY de la SELARL LE CAB AVOCATS, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE DEMANDEUR à S.C.I.

[N] [L] à payer à la SA HLM Maison Coopérative Champagne Ardenne, venant aux droits de la société Champalor Habitat, une somme de 1.000 euros sur ce même fondement, -condamné Mme [C] [M] et M.

Daniel X... de toutes ses demandes, -condamné solidairement la société DECALCOR et Maître Daniel X..., ès qualités, à payer à la société CHAMPAGNE PERRIER JOUËT la somme de 10. 000 € par application de

INTRUM DEBT FINANCE AG BP Formule exécutoire le : à : la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD COUR D'APPEL

Condamner Maître [G] [Z], le CERFRANCE CHAMPAGNE NORD EST ILE DE FRANCE et la Banque Populaire Lorraine Champagne, chacun dans les proportions que la Cour déterminera à payer ladite somme de 649.082,15

Maître [Y] [V], ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Champagne Bricout & Koch.

COMPARANT, concluant par Maître Estelle PIERANGELI avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître Pascal RIEG, avocat au Barreau de REIMS Appelant d'une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance

COMPARANT, concluant par la SCP ACG & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS INTIMES : Maître Jean-Luc X...

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de

Société Coopérative agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SCP GOIRAND, avoué à la Cour assistée de Maître Rudy

ARRET N° du 23 janvier 2024 N° RG 22/01655 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHHQ SAS C.I.C.A (CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE DE CHAMPAGNE ARDENNES) c/ SELARL [R] [H], ès qualités de mandataire

c/ URSSAF CHAMPAGNE-ARDENNE SCP H... C... D...

Monsieur [K] [C] [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Maître Céline BLANCHETIERE de la SELARL CTB AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE DEMANDEUR à la requête

(RG 2025000556) Monsieur [Z] [K] dirigeant de la SARL DGA HYGIENE [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Maître Vincent NICOLAS, avocat au barreau de REIMS INTIMÉ : Maître [F] [M] es

Compte tenu de la prescription sur l'année 2014, les sommes seront recalculées. Le jugement sera infirmé sur ce chef.