[V] sans cause réelle ni sérieuse'; - condamné la SARL Dossetto Fils à payer à M.

entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France à sa demande de communication de la la déclaration de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH

HENRI DOSSETTO, prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Me Martin EIGLIER, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés S.C.P.

supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a ainsi été assujettie au titre des années 2013 et 2014.

LE MODELAGE RATIONNEL S.A. n SIREN : RCS Bobigny X... 57 222 7833 (1987 BO 7990) dont le siège est 124 à 130 avenue Pasteur 93170 BAGNOLET Personne poursuivie, Appelante, Représentée par Maître DOUSSET

LE MODELAGE RATIONNEL S.A. n SIREN : RCS Bobigny X... 57 222 7833 (1987 BO 7990) dont le siège est 124 à 130 avenue Pasteur 93170 BAGNOLET Personne poursuivie, Appelante, Représentée par Maître DOUSSET

La SAS Dometvie (la société Dometvie) est détenue à 100% par la holding Dometvie Prima (la société Dometvie Prima) qui fait partie du groupe Dometvie, créé en 2012 pas ses actuels dirigeants, spécialisé

DOMETVIE PRIMA C/ [R] [U] ....

Sur ce, Il y a lieu de constater le désistement de son recours par Maître Christian Donato DI [W].

No 10/ 04358 AFFAIRE : Entreprise CARUSO DONATO C/ Pascal X...

Les sociétés Malongo et Facotec, dont les sièges sociaux étaient voisins, ont noué des relations commerciales dès le début des années 1990.

FOND DU 19 AVRIL 2012 N°2012/381 Rôle N° 11/18596 SARL SUD PERFORMANCE C/ [G] [F] Grosse délivrée le : à : Me Michel DOSSETTO

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 21 MARS 2013 om N° 2013/124 Rôle N° 12/03700 [W] [Z] épouse [S] [P] [S] C/ SCI DOSSETTO TORREGROSA

Un problème de fuite du produit dans les dosettes est apparu en mai 2000.

INVESTISSEMENT SARL SODEXAUB SARL SODEPLAN Grosse délivrée le : à : Me Arnaud CERUTTI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Juliette GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Michel DOSSETTO

FOND DU 21 MARS 2013 N° 2013/205 AB Rôle N° 12/11660 13 HABITAT C/ [T] [M] Syndicat CGT de L'OPAC Grosse délivrée le : à : Me DOSSETTO

Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Madame Anne FENOT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

rendu le 01 Juin 2010 par le conseil de prud'hommes de LONGJUMEAU - Section INDUSTRIE - RG n° 09/00288 APPELANT Monsieur [D] [E] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne assisté de Me Anne