15295 APPELANT 1o- Monsieur Francis X... ... 78290 CROISSY SUR SEINE comparant en personne, assisté de Me Jean- Philippe DESANLIS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2130 substitué par Me Anne

le 12 Janvier 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 19/01484 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Anne

-Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° 17/00266 APPELANT Monsieur [V] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] Représenté par Me Anne

SIDETRADE N° SIRET : 430 007 252 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Anne LEMARCHAND, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2130 - Représentant : Me Franck LAFON, Constitué, avocat

vestiaire : P0026 APPELANT **************** SAS COMPLETEL [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-philippe DESANLIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2130 substitué par Me Anne

exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Anne

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 28 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 12/02037 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne

MANAGEMENT N° SIRET : 509 296 810 [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - Représentant : Me Anne

né le [...] à PARIS (75012) Représenté par Me Anne LEMARCHAND, avocat au barreau de PARIS, toque : C2154 Plaidé par Me Sylvanna GUGLIERMINE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE

Or, la Scea occupe les vignes paisiblement depuis plusieurs années.

La SAS Pompes funèbres Funérarium Lemarchand fait appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lemarchand, avocate de M.

Le premier est tiré de la reconduction des entreprises attributaires d'année en année, l'adoption de comportement identiques des entreprises qui limitaient à quelques marchés leur objectif en concentrant

BATI LEASE copie exécutoire le 16 janvier 2025 à Me Chemouny Me Lemarchand-Moreau COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16 JANVIER 2025

Elle n’a présenté une demande de regroupement familial au bénéfice de ses deux enfants que le 16 janvier 2019, soit onze années après son départ des Comores.

Entre l'année 2009 et le début de l'année 2012 la SCI Domice a fait appel au cabinet d'expertise-comptable VGEC, société située à [Localité 4] pour l'établissement de sa comptabilité et l'envoi de sa déclaration

ROSENFELD, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Clara LEMARCHAND de la SCP F. ROSENFELD- G. ROSENFELD & V.

HOLDING venant aux droits de la SARL PNL INNOTECH [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Et assistée de Me Clémence LEMARCHAND