[R], connu sous le nom d'artiste Biga Ranx est un chanteur, producteur et artiste-peintre qui s'est fait connaître au sein de la scène reggae francophone au début des années 2010.

la société RAK.GLASS aux Emirats Arabes Unis, à savoir RAK (Ras Al Khaimah).

-juger que la société Foncia Alpes Dauphiné n'a commis aucune faute en lien avec les préjudices que la SCI Rayer prétend avoir subi.

, que sa dette envers ledit organisme ne s'élevait plus qu'à la somme de 63 € pour l'année 2006 et 317 € pour 2007.

composée de : Madame Catherine BEZIO, Président de chambre Madame Patricia DUFOUR, Conseiller Monsieur DEVIGNOT Benoit, Conseiller Greffier : Madame Frantz RONOT, lors des débats Madame Anna

bien fondé l'appel de SUN RAY ENERGIE ; * INFIRMER la décision enlreprise en ce qu'elle a rejelé la demande de délais formée par SUN RAY ENERGIE ; * DIRE ET JUGER que la société SUN RAY ENERGIE pourra

X... a été immatriculé à tort à la caisse RSI IDF CENTRE, mais que compte tenu de l'erreur sur le numéro d'immatriculation, il a été radié à l'origine, aucune cotisation n'ayant été réclamée à M.

ElIe a conclu, par acte d'engagement en date du 3 novembre 2008, un marché de maîtrise d''uvre pour un montant de 133 999,84 euros TTC avec un groupement de traitants conjoints composés de la SARL Raffy

totale) c/ Monsieur [G] [D] Madame [C] [D] Monsieur [U] [D] Madame [S] [D] - [V] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Julie-Anne

2026/M38 APPELANT Monsieur [X] [G], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Lidia MAILLIET-WOZNIAK, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.C.I. [1], sise [Adresse 5] représentée par Me Anne

DU CAP CAMARAT, sise [Adresse 5] représentée par Me Anne PASCAUD, avocat au barreau de DRAGUIGNAN ORDONNANCE D'INCIDENT DU 6 MAI 2026 Nous, Ursula BOURDON-PICQUOIN, magistrat de la mise en

La société Bio-Rad France Holding société-mère intégrante du groupe Bio-Rad France, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les années 2009 à 2012, à l'issue de laquelle le service

[E], gérant des sociétés Paris Building Viager et Ray, a découvert que Mme [B] se livrait à des détournements de fonds. Des poursuites pénales ont été engagées contre l'intéressée.

au titre de l'année 2012 calculés sur la base d'un taux de commission des VRP Ray Ban optique de 6% et 10 986, 30 euros brut en paiement des congés payés y afférents ; * 125 058 euros brut à titre de

civiles qui précèdent l'année de leur envoi ainsi que les cotisations exigibles au cours de l'année de leur envoi.

19 novembre 2019 pour avoir paiement de la somme de 2 492 euros, soit 2 365 euros de cotisations et 127 euros de majorations, au titre des cotisations et majorations impayées de la régularisation de l'année

- signé par Madame Anne-Sophie TEXIER, conseillère faisant fonction de Présidente, et par Madame Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

par année, de l'année 2007 à l'année 2017, en ce qui concerne les rappels ou seulement les intérêts et que l'employeur est en possession des éléments qui auraient pu lui permettre de formuler des critiques