Elle soutient que le gérant de la SCI Marina di Cavu est mal fondé à lui demander de se raccorder directement aux réseaux de distribution d'eau et d'électricité en enfouissant ses réseaux alors qu'il refuse

née le 03 Avril 1932 à PIETRA DI VERDE (20230) ... 20230 PIETRA DI VERDE assistée de Me Marie Odile SOMMELLA, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie-Anne X...divorcée C...

Jean Marie A...

C/ [M] [Y] [L] [P]-[Y] Grosse délivrée le : à : Me Laurane FREGOSI Me Gaëtan DI MARINO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande

Z... co-gérant de la SCI Marina Di Golu, dont la SCI Marina Di Tango est associée, a été déclaré coupable le 28 juin 2013, par le tribunal correctionnel de Bastia, pour avoir en août 2010, exécuté sur

, dont certains ne lui ont pas été transmis, parmi lesquels un constat d'huissier dont la mention apparaît sur une facture adressée à la SCI Marijo par la société Di Vitantonio.

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Marion GIACOMINI COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme DEVIGNOT, conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme MARTIN,Conseillère

Me DI MARINO, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE,est entendu dans sa plaidoirie dans les intérêts de Monsieur [Z] [Z] [M].

Sur appel de la société Robba di Noi, la cour d'appel de Bordeaux a par arrêt du 5 mai 2014 confirmé le jugement sauf s'agissant du quantum *des dommages et intérêts pour contrefaçon de marque, porté

EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions notifiées le 29 mars 2021, la société Mariano demande à la Cour d'infirmer le jugement du 22 juin 2020, sauf en ce qu'il

étant pas opposées, devant Mme Marie-Aleth TRAPET, conseiller, chargée d'instruire l'affaire.

PANOSSIAN de la SCP BBLM, avocat au barreau de MARSEILLE Me Hélène DI MARINO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

née le 16 Mars 1973 à BEZIERS (34500) demeurant...-98 800 NOUMEA représentée par la SELARL BOISSERY-DI LUCCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Mars 2013, en chambre du conseil

MARINO G - DI MARINO H -, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Janvier 2012 en audience publique.

[T] [Z] né le 3 mai 1954 à Marina Di Carrara (Italie) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Vincent BARD de la SELARL BARD, avocat au barreau de VALENCE INTIMEE

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

2022 Monsieur [D] [Z] né le 03 mai 1954 à MARINA DI CARRARA (ITALIE) de nationalité française 87 Rue de Thibert 26000 VALENCE comparant en personne, assisté de Me Alexandre SPINELLA, avocat

Par acte du 27 mai 2019, le conseil de la société a interjeté appel de cette décision.