CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

129 résultats pour « Annie BERLAND »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7F-MEQR S.A.S. ETABLISSEMENTS FORTET-DUFAUDc/S.C

65aa2230a34ad10008581863

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

ETABLISSEMENTS FORTET-DUFAUD, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Annie BERLAND de la SELARL RACINE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6528df10aaebb88318fda426

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

rendu la décision suivante dans l'affaire opposant : S.A.R.L. [7] agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 9] assistée de Me Annie

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

651fa510c601f0831899156e

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

BORDEAUX La SA PACIFICA, Société anonyme dont le siège social est sis [Adresse 8] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentée par Me Annie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6312ef342e6a8e4f13ca6334

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

S.A.R.L. [5] en son établissement principal [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité siège social [Adresse 2], RCS [N° SIREN/SIRET 4] représentée par Me Annie

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6870a31f2e3e3b1864ce2282

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

LACLIDE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 10] Représentée par Me Annie BERLAND de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7I-N23J S.A. PACIFICAc/G.A

67f8af57b5ff6e72c961252a

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

PACIFICA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Annie BERLAND de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69739505cdc6046d476f29ed

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Monsieur [C] [U] né le 17 Octobre 1979 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Luc BERARD, avocat au barreau de

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

679334cf54e6f046d26ca4d8

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 2] Représentées par Me Annie BERLAND de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616398d59c0939beba85f4b4

Appel

4 novembre 2010

4 novembre 2010

APPELANTE : La SARL PAPETERIE PRAT DUMAS, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3] représentée par Maître Alix PIOT loco Maître Annie

Source officielle
CA

Chambre 4-8

627f48b8551627057d32de70

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Annie BERLAND - Me David-andré DARMON - Me Alain DE ANGELIS - Me Stéphane CECCALDI Décision déférée à la Cour

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

642fb5f2cece1704f57474a9

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4]/FRANCE Absente représentée par Me Camille CHALMEY avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me Annie

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

DBVJ-V-B7I-N4DB ----------------------- S.A. PACIFICAc/G.A

66adc810d17229e482eea6ce

Appel

2 août 2024

2 août 2024

PACIFICA agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Absente, représentée par Me Annie BERLAND de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocate

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd92107

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. 18 rue du Général Catroux-87039 LIMOGES CEDEX 1 représentée par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Annie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

635236638c924eadffcc4639

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

] agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 4] / FRANCE représentée par Me AYMARD-CEZAC substituant Me Annie

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6864c1fc31953a33f9365e35

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSES : CPAM DE LA GIRONDE demeurant [Adresse 5] Non représentée Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Annie

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7F-MEV7 E.A.R.L. CHEMINADEc/S.A

65aa2234a34ad10008581865

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

INOVITIS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social sis [Adresse 3] représentée par Maître Annie BERLAND de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7B-KD6P SARL AP SARLc/Association TEAM LIBERTY DRIVE

5fe1c3e7d6dc9955967727c1

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Représentée par Me Annie BERLAND de la SELARL RACINE, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Albert HINI de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Bernard X... SA AXA FRANCE IARDc/Monsieur Florian Y

6253cd19bd3db21cbdd923fd

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 313 Terrasses de l'Arche-92727 NANTERRE CEDEX, représentés par Maître AYMARD-CEYZAC substituant Maître Annie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61609e53264c7ed035b03c71

Appel

30 avril 2014

30 avril 2014

FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Me PERINGUEY (Cabinet RACINE) avocat au barreau de BORDEAUX, loco Me Annie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

La SA CLINIQUE D'ARCACHON La société AXA ASSURANCES IARDc/Madame Michèle X

6253cbbfbd3db21cbdd8e281

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 26 rue Drouot-75458 PARIS CEDEX 9, représentées par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour, et assistées de Maître Annie

Source officielle

Page 1 sur 7

Suivant →

Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Radiations

BERLAND, Jessica, Annie

SIREN 823339080Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

22/08/2025

Voir →

Modifications diverses

BERLAND, Jessica, Annie

SIREN 823339080Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

22/08/2025

Voir →

Créations

BERLAND, Jessica, Annie

SIREN 823339080Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

25/03/2025

Voir →

Ventes et cessions

COIFF'LINE, BERLAND, Maryse Annie Paule

SIREN 808463418GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

21/01/2015

Voir →

Radiations

BERLAND, Maryse Annie Paule, BERTHIER

SIREN 305299182GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

21/11/2014

Voir →