Article 2 : L'État versera à Me Antoine Barrière la somme de 1 200 euros dans les conditions fixées à l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

1 COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS N° 117 2002 4' Chambre A Civile ARRÊT AU FOND DU 21 Février 2002 Rôle No 98/16838 Syndicat des Copropriétaires LE SAINT ANTOINE C/ SARL MAITRISE

Lieudit "F..." 20100 SARTENE représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Jean COMITI, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur Laurent A...

barreau de PARIS, toque : L0056 Représentée par Me Bernard COUDRAY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0116 INTIME Maître [Z] [L] ès qualités d'administrateur provisoire de la SCI SAINT ANTOINE

Adresse 1] Représentée par Me Bernard COUDRAY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0116 INTIMÉ Maître [B] [J] Administrateur Judiciaire ès qualités d'administrateur provisoire de la SCI SAINT ANTOINE

, avocat postulant assistée de Maître Bernard COUDRAY, avocat au barreau de PARIS, toque C116, avocat plaidant INTIMÉ Maître [Z] [V]es-qualités d'administrateur provisoire de la SCI SAINT ANTOINE

Par acte du 19 mars 2004, la bailleresse, Mme [G], n'ayant pas été appelée à l'acte de cession, a fait assigner la société [W] [O] et la société Le fournil d'Antoine, celle-ci appelant M.

X... que la demande de cession du bail au profit de son fils était refusée ; après une sommation de quitter les lieux du 30 août 1999, la bailleresse a assigné David X... en référé, puis au fond, et par

CONDAMNE la Sarl Bastille Saint Antoine à payer à la Sci Cinéma Saint Lazare Pasquier la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

né le 02 Décembre 1942 à BUSTANICO (20212) ... 20212 BUSTANICO ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Lyria OTTAVIANI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie

barreau de NICE Monsieur [I] [I] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Antoine

nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Maître Antoine CHRISTIN de la SELARL ANTOINE CHRISTIN AVOCAT, Postulant et Plaidant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire :

ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP ROMANI-CLADA-MAROSELLI, avocats au barreau d'AJACCIO Monsieur Nicolas François Antoine Y... ...

Saint-Antoine Béarn a donné à bail à la s.a.

Il constate l'absence d'acte de cession de parts sociales entre Antoine X... et Octavien X.... Pour M.

assisté de Me Antoine X..., avocat au barreau D'AJACCIO Madame Félicia Y... épouse X... ... 20110 PROPRIANO représentée par Me Antoine- Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Antoine

né le 05 Août 1965 à PARIS ... 92130 ISSY LES MOULINEAUX représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Antoine SOLLACARO, avocat au barreau d'AJACCIO Monsieur

20113 OLMETO assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, INTIME : Monsieur Marc-Antoine

Antoine Paul B... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Antoine Paul B..., avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Mlle Andréa B... ... 20200 VILLE DI PETRABUGNO défaillante Mme Angèle

Antoine, Madame Y... Jeromine, Monsieur Z... Antoine Paul, Madame Z... Marie Paule, Monsieur Z... Francis déposée au greffe le 3 avril 2009.